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Licences d’importation : Ouverture, jeudi, des contingents quantitatifs

Publié le 16 janvier 2016 par Ouadayazid1

Déclenché depuis deux jours, soit le jeudi 14 janvier, l'ouverture des contingents quantitatifs à l'importation des produits et marchandises s'étalera jusqu'au 3 février 2016. Instituée en application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015, fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licences d'importation ou d'exportation de produits et marchandises, cette opération, dans sa première phase, inclura les véhicules automobiles de transport de personnes, transport de marchandises et de tourisme dont le contingent a été fixé à 152.000 unités sur l'année 2016, le ciment Portland gris (1,5 million de tonnes), Acier rond à béton (2 millions de tonnes).


L'avis publié par le département du commerce précise que tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d'importation d'un produit ou d'une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant, auprès de la direction du Commerce de wilaya territorialement compétente, le formulaire dûment renseigné.

Cette demande doit impérativement être accompagnée d'une copie du registre du commerce, une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l'origine du produit, un extrait de rôle, ainsi qu'une attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou CASNOS. Cette liste est appelée, éventuellement, à être élargie à d'autres produits et marchandises qui feront l'objet d'un avis d'ouverture de contingents quantitatifs, en temps opportun, souligne-t-on. Conçu dans le sillage de la loi n° 15-15 du 15 juillet 2015 modifiant et complétant l'ordonnance 03-04 du 19 juillet 2003, relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises, le décret exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation de produits et marchandises intervient pour réguler le flux du commerce extérieur.

Aussi, les mesures restrictives introduites à ce niveau ne visent nullement à affecter la liberté du commerce, encore moins à porter atteinte à la loyauté des transactions commerciales, rassurent les responsables du secteur, mais tendent plutôt à préserver les ressources du pays dans cette phase critique qui exige, par conséquent, de définir les priorités de l'économie nationale et d'aller vers l'essentiel en matière d'importations. L'Algérie, qui n'est pas sortie du cadre des règles régissant le commerce international, entend ainsi opter pour les mesures qu'elle estime idoines et adéquates pour la sauvegarde de ses intérêts.
D. Akila


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