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L'arrêté interministériel sur le crédit à la consommation publié au JO (

Publié le 16 janvier 2016 par Ouadayazid1

L'arrêté interministériel sur le crédit à la consommation publié au JO (

ALGER - L'arrêté interministériel fixant les conditions et modalités d'offres en matière de crédit à la consommation a été publié au Journal officiel n°1 de l'année 2016.

Signé par les ministres, respectivement, des Finances, de l'Industrie et des mines et du Commerce, le texte de six articles fixe notamment la liste des biens éligibles au crédit à la consommation, composée de sept catégories de produits.

Sont éligibles au crédit à la consommation "les biens fabriqués par des entreprises exerçant une activité de production sur le territoire national et qui produisent ou assemblent en Algérie des biens destinés aux particuliers", note l'article 1 de l'arrêté.

Les entreprises "désirant adhérer à ce dispositif doivent se rapprocher d'une banque de leur choix pour l'accomplissement des formalités nécessaires au crédit à la consommation", précise le texte.

L'octroi du crédit à la consommation est "conditionné par la présentation d'une facture établie au nom du bénéficiaire, accompagnée d'une attestation délivrée par l'entreprise exerçant une activité de production sur le territoire national, attestant que le bien objet de la demande de crédit est produit ou assemblé en Algérie".

L'arrêté souligne que "la liste des biens éligibles est actualisée, en tant que de besoin, sur la base des demandes émanant des entreprises et validée par un comité interministériel (finances, industries et mines et commerce) qui sera institué à cet effet."

La liste des activités et gammes de produits éligibles au crédit à la consommation se compose de:

1-Activité de fabrication d'appareils électriques et électroménagers: Téléviseurs, vidéo, son et mp3, appareils photos et caméscopes, chauffages, climatiseurs, réfrigérateurs, équipements de cuisine domestique, équipements de lavages domestiques et petits électroménagers

2-Activité de fabrication des téléphones, tablettes et smartphones: Téléphones, téléphones cellulaires et tablettes

3- Activité construction de véhicules automobiles et motocycles de moteurs thermiques:

  • Voitures particulières de tourisme
  • Cycles et tricycles à moteur

4- Activité de fabrication de machines de bureau et de traitement de l'information: Ordinateurs, autres équipements informatiques et accessoires

5- Activité de fabrication industrielle d'ensembles d'ameublement en bois à usage domestique: Meubles, ensembles de mobiliers et d'accessoires en bois ou associés à d'autres matières, à usage domestique.

6- Activité des textiles et cuirs: Tissu d'ameublement, tapisserie, moquette et literie

7- Activité des matériaux de construction: céramique et céramique sanitaire.

APS


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