Règles d’origine et accords préférentiels : Des concepts à maîtriser

Dans son sillage, l'ouverture économique a conduit à la diversification des échanges commerciaux, et, par conséquent, à des mesures et dispositions réglementaires destinées à protéger le marché national. Dans le cadre de cette démarche, des référentiels ont été définis dans l'objectif de maîtriser les mouvements des flux commerciaux et préserver, en définitive, les intérêts du pays. À ce titre, les règles d'origine donnent la possibilité de déterminer le pays d'origine du produit et, en finalité, de lutter contre les pratiques malveillantes qui sont légion dans les échanges commerciaux. Par conséquent, la maîtrise des concepts s'impose pour les acteurs et opérateurs intervenant dans la sphère commerciale. Notre pays, qui a conclu des accords préférentiels intégrant des règles communes d'origine applicables aux différents partenaires, notamment l'accord d'association avec l'UE et la Zone arabe de libre-échange, est tenu, ainsi, de veiller à une bonne maîtrise de la notion d'origine par les acteurs concernés, mais aussi à son exploitation dans le cadre de la politique de promotion des exportations algériennes vers les pays partenaires. Le thème fera l'objet d'un séminaire qui sera organisé le 7 mars prochain à l'hôtel Hilton. Initié par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie, l'évènement vise à assurer aux opérateurs économiques, et particulièrement ceux activant dans le domaine du commerce extérieur, une meilleure compréhension de la notion des règles d'origine et les différentes approches permettant la définition de l'origine de leurs produits, notamment dans le cadre des accords de libre-échange conclus par l'Algérie. Une définition devenue nécessaire, d'autant plus que "la maîtrise de l'origine du produit ne pourra se faire sans une bonne assimilation des règles d'origine, et pourrait, éventuellement, avoir un impact commercial et concurrentiel négatifs sur les produits algériens exportés vers les marchés extérieurs", expliquent les organisateurs de ce séminaire. Dans ce contexte, il y a lieu de retenir qu'un nouvel accord régional sur les règles d'origine a été mis en œuvre dès le 1er janvier 2015 par les pays liés par des accords d'association avec l'Union européenne. Des négociations ont été engagées, à ce titre, pour donner l'opportunité à chaque pays de proposer de nouvelles règles d'origine jugées mieux adaptées à son économie. Cette option est également en pratique dans l'espace de la ZALE régi par le principe que les marchandises, sans exception, importées ou exportées, au niveau de cette zone, doivent être conformes aux règles énoncées dans la convention.
D. Akila

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