Dr Abderrahmane MEBTOUL, Après l'alerte sur les franchises, retour sur la relation économique Algérie-UE (contribution)

Au XXIème siècle, les batailles économiques se remportent grâce à la bonne gouvernance et la valorisation du savoir.

1-Régler les différents

Après une réelle inquiétude de la communauté internationale et de bon nombre d'opérateurs algériens, concernant une circulaire des douanes soumise à différentes interprétations sur les franchises, alors que les Ministères des finances, du commerce, et de l'industrie auraient du avoir une communication transparente, le porte-parole de la délégation européenne Hacine Skender selon une déclaration en date du 25/02/2016 à Jeune Afrique, attend des autorités algériennes des éclaircissements sur cette instruction. Selon mes informations aux plus haut niveau des autorités algériennes, "l'Algérie qui a toujours respecté ses engagements internationaux se conformera aux règles régissant le commerce international qui prévoient des restrictions quantitatives (licences) lorsqu'un pays membre a des difficultés de balance de paiements. Il n'est nullement question de rompre l'Accord d'Association qui la lie à l'Europe, son principal partenaire économique étant en négociation pour un partenariat gagnant/gagnant ".

Les dernières mesures s'inscrivent dans le cadre du respect strict des engagements que l'Etat algérien a signés en toute souveraineté. Selon les informations recueillies, les franchises considérées comme "caduques sont celles qui portent exclusivement sur les produits repris dans les deux avis d'ouverture de licences d'importation. Il s'agit donc des véhicules, du rond à béton, du ciment ainsi que certains produits agricoles et agroalimentaires. Les autres produits soumis à la franchise de droit de douane ne sont nullement concernés".

Face à cette confusion, qui dénote un manque de communication de la part des Ministères des finances, du commerce et de l'industrie, il convient d'analyser l'Accord qui lie l'Europe pour une zone de libre échange avec l'Europe signé le 01 septembre 2005 avant l'élargissement de l'Europe. Il existe des incompréhensions qu'il s 'agit de lever afin de réaliser un partenariat gagnant/ gagnant tant au profit de l'Algérie que l'Europe. Cet accord ne doit pas occulter le poids de la Chine, avec laquelle le déficit commercial cumulé entre 2005 et 2015 se chiffre à plusieurs dizaines de milliards de dollars).

C'est ainsi que suite aux décisions du gouvernement algérien courant 2009 de postuler 51 pour cent aux algériens dans tout projet d'investissement et 30 pour cent des parts algériennes dans les sociétés d'import étrangères avec un effet rétroactif, ce qui serait contraire au droit international, qui explique la réaction européenne de Catherine ASHTON, ex commissaire européenne au commerce extérieur qui a demandé l'annulation de ces directives dans une correspondance officielle adressée au gouvernement algérien, invoquant que l'Algérie aurait violé les articles 32 , et 37 , 39 et 54 de cet Accord. Pour la partie algérienne, c'est l'Europe qui n'a pas respecté les engagements contenus dans l'Accord qui lie l'Algérie à l'Europe en n'ayant ni favorisé l'investissement productif, ayant une balance déséquilibrée hors hydrocarbures avec des pertes fiscales. Dialogue de sourd : l'Algérie reproche à l'Europe le manque d'enthousiasme dans l'investissement et l'Europe reproche à l'Algérie le manque de cohérence et de visibilité dans les réformes micro-économiques et institutionnelles. C'est à ce titre, que le Conseil des Ministres en date du 06 octobre 2015 a considéré nécessaire de réévaluer les volets économique et commercial de l'accord d'association avec l'Union européenne (UE) qui n'a pas réalisé les objectifs attendus en matière d'investissements européens en Algérie. Les discussions sur la révision de l'Accord d'association, signé entre l'Algérie et l'Union européenne (UE) en 2002 et mis en œuvre en septembre 2005, seront lancées prochainement, selon la Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini lors de sa dernière visite en Algérie, les 16 et 17 septembre 2015. Que stipulent les articles de l'Accord ? L'article 32 pour la présence commerciale stipule que l'Algérie réserve à l'établissement de sociétés communautaires sur son territoire un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de pays tiers, qu'elle réserve aux filiales et succursales de sociétés communautaires établies sur son territoire, conformément à sa législation, un traitement non moins favorable, en ce qui concerne leur exploitation que celui accordé a ses propres sociétés ou succursales ou à des filiales ou succursales algériennes de sociétés de pays tiers, si celui-ci est meilleur. Les dispositions générales l'article 37 stipulent que les parties évitent de prendre des mesures ou d'engager des actions rendant les conditions d'établissement et d'exploitation de leurs sociétés plus restrictives qu'elles ne l'étaient le jour précédant la date de signature du présent accord. Quant l'article 39, il stipule que la Communauté et l'Algérie assurent, à partir de l'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs en Algérie, effectués dans des sociétés constituées selon la législation en vigueur à la législation ainsi que la liquidation et le rapatriement du produit de ces investissements et de tout bénéfice en découlant. Enfin l'article 54 pour la promotion et protection des investissements stipule que la coopération vise la création d'un climat favorable aux flux d'investissements et se réalise notamment à travers l'établissement de procédures harmonisées et simplifiées des mécanismes de co-investissement (en particulier entre les petites et moyennes entreprises) ainsi que des dispositifs d'identification et d'information sur les opportunités d'investissements, favorables aux flux d'investissements , l'établissement d'un cadre juridique favorisant l'investissement le cas échéant, par la conclusion entre I 'Algérie et les Etats membres, des accords de protection des investissements et d'accords destinés a éviter la double imposition et l'assistance technique aux actions de promotion et de garantie des investissements nationaux et étrangers. Aussi, afin de préserver les intérêts supérieurs de l'Algérie, et entrevoir une réorientation de la politique économique et sociale, il s'agit d'analyser objectivement les conclusions de l'Agence nationale de promotion du commerce extérieur largement reprises par la presse nationale pour qui les exportations se sont établies à seulement 12,3 milliards de dollars en près de dix (10) ans contre 195 milliards de dollars d'importations sur la même période, (2005/2014) alors que les exportations algériennes hors hydrocarbures vers les pays membres de l'UE sont passées de 597 millions en 2005 à 2,3 milliards de dollars en 2014.

2.-L'évolution des échanges commerciaux entre l'Algérie et l'Europe

Pour les exportations hors hydrocarbures elles ont évolué ainsi :

2000/2004..................4,866 milliards de dollars soit une moyenne annuelle de 973 millions de dollars

2005/2009..................6,426 milliards de dollars soit une moyenne annuelle de 1,28 milliard de dollars

2010/2014................10,685 milliards de dollars soit une moyenne annuelle de 2,13 milliard de dollars.

Mais attention si l'on prend l'année 2014 l'alimentation représente 11,5% dont le sucre pour une exportation d'une valeur de 228,14 milliards de dollars, les équipements industriels pour 0,53%, les biens de consommation non alimentaires (0,36%) les produits bruts seulement de 3,91% (dont le phosphate pour 96 millions de dollars). Les demi-produits, des dérivées d'hydrocarbures sont dominants avec 83,6% pour une valeur totale de 2,34 milliards de dollars sur un total de 2,81 milliards de dollars d'exportation hors hydrocarbures. Ainsi, les solvants-naphta représentent 1,105 milliard de dollars - l'ammoniac pour 610,3 millions de dollars, les engrais pour 312,3 millions de dollars, ces trois produits totalisant plus de 2 milliards de dollars soit 72% des exportations hors hydrocarbures. Selon les statistiques algériennes ne recoupant celles de la banque mondiale pour qui les recettes en devises se sont établies entre 2000/2014 à 760 milliards de dollars contre une importation de biens et services de 569 milliards de dollars , et pour 2015 il faudrait ajouter environ 35 milliards de dollars de recettes et 60 milliards de dollars d'importation. Selon les statistiques douanières, les exportations (FOB) ont été de 732 milliards de dollars :

2000/2004............116,68 soit une moyenne annuelle de 23,33 milliards de dollars

2005/2009.......... 285,27 soit une moyenne annuelle de 57,5 milliards de dollars

2010/2014...... ...330,32 soit une moyenne annuelle de 66,06 milliards de dollars

Le total des importations de biens non compris les services ( CAF) ont été de 456 milliards de dollars . J'ai scindé trois périodes 2000/2004-2005/2009 et 2010/2014.

2000/2004............ 62,96 milliards de dollars soit une moyenne annuelle de 12,59 milliards de dollars

2005/2009............148,39, soit une moyenne annuelle de 29,68 milliards de dollars.

2010/2014......... .256 milliards de dollars soit une moyenne annuelle de 51,2 milliards de dollars

Par zone géographique, la totalité des exportations vers l'Europe y compris les hydrocarbures entre 2000/2014 est de 378,26 milliards de dollars, nous donnant un ratio de 51,67%.

Exportation/ Europe 2000/2004.....70,13 milliards de dollars soit une moyenne annuelle de 14,02 milliards de dollars.

Exportation/ Europe 2008/2009- 119,73 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de 23,94 milliards de dollars.

Exportation/Europe 2010/2014 188,40 milliards de dollars soit 37,68 milliards de dollars.

Ratio exportation 2000/2004.........................exportation Europe total ...59,96%

Ratio exportation 2005/2009..................... exportation Europe /total .....42,40%

Ratio exportation 2010/2014 exportation Europe...... 44,81%

Quant aux importations pour la période 2000/2014 le montant a été de 462,85 milliards de dollars de biens non compris les services :

Importation totale entre 2000/2004...................... 62,96 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de 12,59 milliards de dollars

Importation totale entre 2005/2009............... 148,40, soit une moyenne annuelle de 29,68 milliards de dollars

Importation totale entre 2010/2014..................... 251,53 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de 50,30 milliards de dollars

Importation Europe total......................... 244,325 milliards de dollars ratio global 52,78%

Importation/Europe 2000/2004................... 35,942 milliards de dollars soit une moyenne annuelle de 7,18 milliards de dollars

Importation/Europe 2005/2009................... 79,168 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de 15,83 milliards de dollars

Importation/Europe 2010/2014................ 129,215 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de 20,05 milliards de dollars.

Ratio importation de biens Europe sur le total

2000/2004.....................................................................57,08%

2005/2009.....................................................................53,34%

2010/2014.....................................................................52,88%

Pour 2014, les pays de l'Union Européenne sont toujours les principaux partenaires de l'Algérie, avec les proportions respectives de 50,67% des importations et de 64,21% des exportations. A l'intérieur de cette région économique, on peut relever que le principal client est l'Espagne suivi par l'Italie et la France. Pour les principaux fournisseurs, la France occupe le premier rang des pays de l'Union européenne suivie par l'Italie et l'Espagne. Dans ce contexte, la visite à Alger, de la Haute Représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, a été l'occasion de réaffirmer la détermination commune à rehausser les relations à la hauteur des ambitions proclamées. La volonté serait de " densifier " cette coopération, selon le ministre algérien des Affaires étrangères algérien, pour qui " la démarche d'évaluation réclamée par l'Algérie ne vise nullement à remettre en cause l'Accord, mais, bien au contraire, à l'utiliser pleinement dans le sens d'une interprétation positive de ses dispositions permettant un rééquilibrage des liens de coopération, Du côté européen, on évoque des discussions " constructives ". Selon la partie européenne, la relation bilatérale, prometteuse aussi bien dans le domaine de l'énergie que dans l'activité des entreprises et du commerce, a un potentiel inexploré, même si grevé par des lourdeurs administratives et de décision politique persistantes. La situation du pays reste toutefois tributaire de l'évolution des marchés d'hydrocarbures, des ventes dont le pays tire l'essentiel de ses revenus, en rappelant que la coopération énergétique, basée sur un protocole spécifique, est au centre de la coopération avec l'UE.

3.-Pour un partenariat gagnant/gagnant

L'Algérie afin de négocier en rapport de forces, il y a urgence d'un changement de la mentalité bureaucratique, en ce XXIème siècle ce ne sont pas les Etats qui investissent, jouant le rôle de régulateur, devant concilier efficacité économique et une profonde justice sociale, mais les opérateurs qui sont mus par la logique du profit. Aucun pays n'a obligé l'Algérie à signer cet Accord, comme personne ne l'oblige à adhérer à l'OMC, Accord signé en toute souveraineté par le gouvernement et ayant des implications fondamentales. Personne ne pouvant se targuer d'être plus nationaliste qu'un autre, la facilité et la fuite en avant est de vouloir imputer les causes du blocage seulement à l'extérieur (ce discours anti-impérialiste chauviniste pour faire oublier les problèmes intérieurs, ce chat noir dans un tunnel sombre que l'on ne voit jamais) alors que le mal essentiel est en nous. L'extérieur est-il responsable de la montée en puissance de la bureaucratie destructrice et de la corruption dominante; l'extérieur est-il responsable de notre mauvaise gestion et du gaspillage de nos ressources ? Enfin, l'extérieur peut-il engager à notre place les réformes structurelles dont l'Etat de droit et l'économie de marché concurrentielle conciliant efficacité économique et une profonde justice sociale avec cette concentration excessive du revenu national au profit de rentes spéculatives, et ce afin d'asseoir une production hors hydrocarbures. Et si l'Europe ouvre son marché à l'Algérie qu'exportera l'Algérie en dehors des hydrocarbures à l'état brut ou semi brut du fait du dépérissement de son tissu industriel ? Certes, les inquiétudes étant légitimes car les baisses tarifaires sont un manque à gagner à court terme variant selon les sources entre 1,5 et 2 milliards de dollars par an du fait du dégrèvement tarifaire., mais profitant aux consommateurs qui ont un bas prix par rapport au prix intérieur Invoquer la situation mono exportatrice de l'Algérie, ne tient pas la route, la majorité des pays de l'OPEP étant membres de l'OMC (97% du commerce mondial et 85% de la population mondiale) dont le dernier en date étant l'Arabie Saoudite. Aussi, selon mes informations auprès de la CEE, il n'y aura de spécificité pour l'Algérie et selon nos informations auprès de la CEE pas de renégociations des clauses fondamentales avec l'Europe, ni de spécificité également pour l'adhésion à l'OMC, peut être, un allègement de certains articles tarifaires selon le même Accord contrairement à ce qui a été avancé. Le grand défi pour l'Algérie est d'accélérer la réforme globale pour tirer es avantages comparatifs d e l'insertion dans la division internationale du travail. En effet, je pense fermement que pour bénéficier des effets positifs de l'Accord avec l'Europe que d'une éventuelle adhésion à l'OMC, ( sinon les effets pervers l'emporteront) qu'il faille faire d'abord le ménage au sein de l'économie algérienne et que ce sont les freins à la réforme globale du fait de déplacements des segments de pouvoir (les gagnants de demain n'étant pas ceux d'aujourd'hui) qui explique le dépérissement du tissu productif. Toute analyse opérationnelle devra relier l'avancée ou le frein aux réformes en analysant les stratégies des différentes forces sociales en présence, la politique gouvernementale se trouvant ballottée entre deux forces sociales antagoniques, la logique rentière épaulé par les tenants de l'import (13.000 mais en réalité seulement 100 contrôlant plus de 80% du total) et de la sphère informelle malheureusement dominante et la logique entrepreneuriale minoritaire. Cela explique que l'Algérie est dans cette interminable transition depuis 1986, ni économie de marché, ni économie administrée, expliquant les difficultés de la régulation, l'avancée des réformes étant inversement proportionnelle au cours du pétrole et du cours du dollar, les réformes depuis 1986 étant bloquées ou timidement faites avec incohérence lorsque que le cours baisse. Cela explique également que malgré des dévaluations successives, il a été impossible de dynamiser les exportations hors hydrocarbures, 80% directement et indirectement du taux de croissance du PIB (via le BTPH notamment et les subventions) l étant eux même tirés par la dépense publique via les hydrocarbures ce qui donne aux entreprises créatrices de richesses publiques ou privées (souvent endettées vis à des banques publiques) une part négligeable, le blocage étant d'ordre systémique. La baisse de la salarisation depuis plus de deux décennies au profit des emplois rentes traduit la prédominance de l'économie rentière et la faiblesse de la dynamique de l'entreprise créatrice de valeur ajoutée. Les infrastructures n'étant qu'un moyen, l'expérience récente malheureuse de l'Espagne qui a misé sur ce segment doit être méditée attentivement par les autorités algériennes. Aussi, pour pouvoir attirer les investissements porteurs, le gouvernement algérien devrait donc mette en place des mécanismes de régulation afin d'attirer des investisseurs porteurs, évitant des changements périodiques de cadres juridiques, des actions administratives bureaucratiques non transparentes source de démobilisation et qui risquent de faire fuir les investisseurs sérieux qu'ils soient locaux ou étrangers. Les réformes économiques indispensables pour s'adapter tant à la mondialisation de l'économie dont l'espace méditerranéen et africain est son espace naturel qu'aux mutations internes impliquent l'instauration de l'économie de marché (démocratie économique) qui est inséparable de l'Etat de droit et de la démocratie sociale et politique. Le cadre macro-économique relativement stabilisé en Algérie est éphémère sans de profondes réformes structurelles surtout avec la baisse du cours des hydrocarbures, avec comme incidences le risque de l'épuisement du fonds de régulation des recettes (2017) et les réserves de change (2018/2019). Les réformes de structures doivent avoir pour finalité d'encourager l'investissement créateur de valeur ajoutée passant la refonte du système financier, douanier, fiscal, l'administration et une nouvelle régulation sociale au profit des plus démunis. Or le bilan de ces dernières années est mitigé : il faut tirer les leçons. Le consensus tant au niveau national est l'urgence d'objectifs politiques plus précis et une nouvelle organisation institutionnelle afin de donner plus de cohérence et une accélération de ce processus complexe mais combien déterminant pour l'avenir du pays.

4.-Dépasser la situation de l'entropie

Il s'agit d'éviter que la puissance publique soit utilisée à des fins d'enrichissements privés. L'entrave principale au développement d'une bonne gouvernance en Algérie, provient de l'entropie (désordre). Le défi majeur, est de réfléchir aux voies et moyens nécessaires pour contrôler et réduire cette entropie à un niveau acceptable. Je pense fermement que l'essence du blocage de l'investissement réside en Algérie au système bureaucratique que je qualifie de terrorisme bureaucratique, qui produit d'ailleurs la sphère informelle fonctionnant dans un Etat de non droit qui accapare 40% de la masse monétaire en circulation renvoyant à l'urgence de la refonte de l'Etat. L'objectif stratégique de l'Algérie est de diversifier son économie. D'où l'urgence d'une politique de substitution à l'importation, la dynamisation de l'agriculture, du tourisme, des PMI/PME, les nouvelles technologies afin de densifier le tissu productif algérien en tenant compte des avantages comparatifs mondiaux car nous sommes à l'ère de la mondialisation. D'où d'ailleurs l'importance de l'intégration maghrébine pour un marché fiable au moment de la consolidation des grands ensembles, tout en n'oubliant pas le continent Afrique. L'aspect sécuritaire s'étant nettement amélioré, l'Algérie doit créer des conditions favorables au développement en levant les contraintes d'environnement, par une gouvernance rénovée tenant compte d'une économie ouverte ne peuvent être celles d'un Etat jacobin (centralisation bureaucratique), impliquant une participation plus citoyenne décentralisée, retour au tout Etat étant un mythe suicidaire. Le patriotisme économique ne saurait s'assimiler au tout Etat bureaucratique des années 1970, le monde ayant fondamentalement changé impliquant une nouvelle culture de nos responsables, lorsqu'on sait que l'assainissement des entreprises publiques en Algérie a coûté au trésor public plus de 70 milliards de dollars entre 1971/2014 sans résultats probants. Aussi, je déplore qu'aucun débat public sérieux n'ait eu lieu sur le futur rôle de l'Etat en Algérie, débat indispensable pour éclairer la future politique économique et sociale. Les débats contradictoires en association toutes les composantes de la société, tolérant les différentes sensibilités et la nécessaire cohésion sociale me semblent être la seule voie pour dépasser la crise multidimensionnelle actuelle, car les ajustements sociaux seront douloureux afin d'évier un retour au FMI entre 2016/2020. Le rôle de l'intellectuel, de tout cadre de l'Etat, de tout Ministre, n'est pas de produire des louanges par la soumission contreproductive, en contrepartie d'une distribution de la rente, mais d'émettre des idées constructives, des solutions opérationnelles, par un discours de vérité en vue d'une mobilisation de la population algérienne et ce pour faire avancer positivement la société. Il n'existe que deux alternatives : soit le statut quo qui pourrait conduire à d'importantes tensions sociales horizon 2018 ou réussir les reformes structurelles permettant le redressement national qui est possible devant éviter toute sinistrose. Contrairement au dossier paru dans le Figaro dans son édition du 24/02/2016 prévoyant un scénario catastrophe pour l'Algérie horizon 2020, souvent avec des données statistiques déformées, en toute objectivité, l'Algérie, sous réserve d'une bonne gouvernance et d'une réorientation de sa politique économique, a l'ambition de ses choix. Elle peut devenir un acteur déterminant de la stabilité de la région conditionnée par son développement économique et social, analyse soutenue dans mon interview/invité à Radio France Internationale RFI/Paris/ France le 27/02/2016/ 8h30/ dossier Afrique.

(*)Dr Abderrahmane MEBTOUL, Professeur des Universités, expert international et membre de plusieurs organisations internationales

ademmebtoul@gmailcom