ALGER - La commission nationale relevant de la chambre internationale du commerce a souligné lundi la nécessité de renforcer les connaissances des services juridiques au sein des entreprises économiques nationales travaillant en partenariat avec des étrangers pour éviter les "grosses" pertes que pourrait subir l'Algérie en cas d'arbitrage international.
Lors d'une journée d'étude sur la "problématique de l'arbitrage international", le président de la commission, Mohamed Chemloul, a affirmé que la promotion de l'investissement et des échanges commerciaux avec les partenaires étrangers "reposent essentiellement sur un cadre juridique adéquat" car "même si le système d'arbitrage international fait désormais partie intégrante du système commercial international, il continue néanmoins de poser de nombreuses problématiques dans la pratique".
Il a en outre rappelé que le nombre de contentieux commerciaux soumis à l'arbitrage international augmentait à mesure que le nombre des contrats conclus augmente, d'où, a-t-il dit, la nécessité pour l'Algérie "d'oeuvrer sérieusement à l'adaptation continue des textes régissant le secteur de l'investissement en vue d'évite de tomber dans des vides juridiques exploités par l'autre partie pour soutirer un maximum d'indemnisation estimée d'ailleurs à des millions de dollars".
Généralement, les partenaires étrangers ouvrent le dossier des contentieux juste après la conclusion du contrat pour "parer à un éventuel différend", a-t-il souligné dans ce contexte.
En termes de chiffres, M. Chemloul a indiqué que l'Algérie avait soumis en 2014 cinq affaires commerciales à l'arbitrage international dans le cadre de contentieux juridiques avec ses partenaires étrangers contre 11 affaires à son encontre.
Selon ces statistiques, les affaires de contentieux soumises par les deux parties ont enregistré un recul sachant qu'en 2013 huit affaires soumises par l'Algérie dans le cadre de ses contrats commerciaux internationaux alors que le nombre d'affaires déposées contre elle à la même année a atteint 35 affaires.
L'enseignant universitaire Amrou Zahi a estimé qu'arriver à l'arbitrage international "signifie que les contrats commerciaux ont été mal conclus".
Il a averti que l'arbitrage international "est devenu un commerce lucratif" sachant que de nombreuses sociétés juridiques internationales ont mis le cap sur ce domaine "très rentable".
Pour sortir avec un minimum de pertes, poursuit M. Zahi, les entreprises commerciales nationales doivent oeuvrer à former davantage leurs experts juridiques pour fermer la porte à leurs homologues parmi les partenaires étrangers.
Selon le Centre de recherches juridiques et judiciaires organisateur de cette journée d'étude, l'Algérie "a toujours considéré l'arbitrage comme une atteinte à sa souveraineté mais les mutations politiques et économiques qu'elle a connues en passant à l'économie de marché l'ont amenée à adopter l'arbitrage international".
Cette démarche s'inscrit dans le cadre du décret législatif no 93-09 amendant et complétant le code de procédure civile qui a connu une révision profonde avec la promulgation de la loi 08-09 de 2008 portant code de procédure civile et administrative.
En l'absence d'une instance juridique internationale pour trancher de tels contentieux, la chambre de commerce internationale créée en 1923 est pionnière en matière d'arbitrage international.
APS
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