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Projet de retrait d'un décret de naturalisation

Par Plumesolidaire

C'est la première fois que je me trouve confronté à une demande de recours contre une décision de retrait d'un décret de naturalisation française du Ministère de l'Intérieur.

Qui va piano va sano. Qui veut voyager loin ménage sa monture.

Ce monsieur est allé un peu trop vite: il s'est marié au Sénégal sans attendre la décision du Ministère concernant  sa demande de naturalisation française, et sans en informer l'administration.

Entre l'empressement à prendre femme et l'acquisition de la nationalité française il fallait choisir lequel de ces deux objectifs est prioritaire.

De plus, est-il sage pour un sénagalais qui attend la décision concernant l'acquisition de la citoyenneté française, d'aller se marier religieusement à Dakar avec une ressortissante sénégalaise, pour ensuite convertir en droit civil sénégalais une union dans le but d'en demander la reconnaissance en droit civil français ? Le tout bien entendu dans une perspective de regroupement familial.

Est-ce qu'un mariage en France, fut-il arrangé au sein de la communauté, avec une jeune femme française d'origine sénégalaise, et après l'acquisition de la nationalité française du futur époux, n'aurait pas été un peu plus simple ?

Il est vrai que ce qui est compliqué en l'occurence c'est de muter d'une culture de coutumes traditionnelles africaines et d'expression orale, à la contrainte du respect des règles d'une culture fondée sur l'écrit et le respect du droit. 

Il y a des gens attachants, - et foncièrement honnètes et méritants par ailleurs comme c'est le cas de ce jeune homme -, qui semblent, par ignorance ou négligence, chercher des verges pour se faire fouetter.

Leur chance, c'est que nous vivons dans un pays où l'on n'administre pas les coups de fouet sur la place publique. Et que la République a le dos large.

A-t-elle toujours bon dos ?

C'est le Ministère de l'Intérieur qui en décidera.

Plume Solidaire

- - - - - - - - - - - - 

Monsieur......

.....................

75019 PARIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité

Sous-direction de l’accès à la nationalité française

12 rue Francis Le Carval

44404 REZE Cedex

Paris le 20 février 2016

OBJET : Projet de retrait d’un décret de naturalisation

Dossier n° : .................................

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Ministre,

J’accuse réception du courrier du 29 janvier 2016, qui m’informe de la décision d’engagement d’une procédure de retrait du décret qui m’a conféré la nationalité française le 6 juin 2012.

L’argument qui fonde cette décision repose sur le fait que je n’ai pas informé vos services de mon changement de situation conjugale suite à mon mariage le 19 avril 2012, pendant mon séjour à Dakar du 7 avril au 7 mai 2012 date de mon retour à Paris.

Partant, je suis susceptible d’avoir eu l’intention de dissimuler mon mariage en contradiction avec  l’engagement que j’ai pris « d’informer les services chargés de l’instruction de ma demande de toute modification intervenant dans ma situation personnelle et familiale. »

Je conteste la réalité quant au fond qui concerne le motif de cette décision, à savoir l’intention de dissimuler mon mariage aux autorités françaises.

Cette carence d’information n’était pas intentionnelle et relève d’une négligence de ma part.

A mon avantage, je tiens à souligner mon souci en qualité de citoyen français, de mettre mon mariage en conformité avec le droit civil français. Les démarches que j’ai accomplies à Dakar pendant mon séjour visaient en effet à faire en sorte que mon mariage à la fois religieux et civil dans le droit sénégalais, soit reconnu en tant mariage de droit civil français. A cette occasion j’ai demandé à l’Ambassade de France les documents pour obtenir le Certificat de Capacité de Mariage. Dossier que j’ai reçu à Paris le janvier 2013 et que j’ai renvoyé dûment renseigné à ma femme à Dakar qui l’a déposé en mars.

Dans ce cadre, j’ai effectué en 2014 la procédure qui m’a permis d’obtenir le jugement du 10 juillet 2014, du Tribunal du Grand Dakar qui transforme mon mariage religieux en mariage civil sénégalais, condition nécessaire pour demander sa reconnaissance en qualité de mariage civil en France.

Par ailleurs, mon mariage a fait l’objet d’une communication au service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Étrangères, dont j’ai été informé par courrier de l’Ambassade de France à Dakar le 3 décembre 2014.

En conséquence, si le Ministère de l’Intérieur n’a pas eu connaissance dans le délai qui séparait la date de mon mariage le 19 avril 2012, de la réception de ma notification de naturalisation par courrier en date du 12 juin, soit un peu plus d’un mois après mon retour sur le sol français, le Ministère des Affaires Étrangères en a été régulièrement informé en 2014.

En conséquence,

  • je reconnais avoir omis de signaler mon mariage pendant la période d’instruction de mon dossier de naturalisation.

Toutefois,

  • ma bonne foi ne pouvant être mise en cause au regard de mes efforts pour me comporter en citoyen français honnête ;
  • le projet d’annulation ayant pour conséquence  le retrait de la nationalité française de mon fils âgé de 16 ans, dont j’ai la garde permanente par jugement du 6 décembre 2010 du Tribunal de Grande Instance de Dakar ; et qui vit sous mon toit ;

Je sollicite de votre haute bienveillance, l’annulation de ce projet de retrait du décret de ma naturalisation française.

En réponse à votre demande vous trouverez en pièces jointes les feuilles de paie de mes treize derniers mois d’activité professionnelle.

Comptant sur une mesure de bienveillance à mon égard prenant en considération les conséquences sur la situation de mon fils,

Je vous prie de croire Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma haute considération.

C'est la première fois que je me trouve confronté à une demande de recours contre une décision de retrait d'un décret de naturalisation française du Ministère de l'Intérieur.

Qui va piano va sano. Qui veut voyager loin ménage sa monture.

Ce monsieur est allé un peu trop vite: il s'est marié au Sénégal sans attendre la décision du Ministère concernant  sa demande de naturalisation française, et sans en informer l'administration.

Entre l'empressement à prendre femme et l'acquisition de la nationalité française il fallait choisir lequel de ces deux objectifs est prioritaire.

De plus, est-il sage pour un sénagalais qui attend la décision concernant l'acquisition de la citoyenneté française, d'aller se marier religieusement à Dakar avec une ressortissante sénégalaise, pour ensuite convertir en droit civil sénégalais une union dans le but d'en demander la reconnaissance en droit civil français ? Le tout bien entendu dans une perspective de regroupement familial.

Est-ce qu'un mariage en France, fut-il arrangé au sein de la communauté, avec une jeune femme française d'origine sénégalaise, et après l'acquisition de la nationalité française du futur époux, n'aurait pas été un peu plus simple ?

Il est vrai que ce qui est compliqué en l'occurence c'est de muter d'une culture de coutumes traditionnelles africaines et d'expression orale, à la contrainte du respect des règles d'une culture fondée sur l'écrit et le respect du droit. 

Il y a des gens attachants, - et foncièrement honnètes et méritants par ailleurs comme c'est le cas de ce jeune homme -, qui semblent, par ignorance ou négligence, chercher des verges pour se faire fouetter.

Leur chance, c'est que nous vivons dans un pays où l'on n'administre pas les coups de fouet sur la place publique. Et que la République a le dos large.

A-t-elle toujours bon dos ?

C'est le Ministère de l'Intérieur qui en décidera.

Plume Solidaire

- - - - - - - - - - - - 

Monsieur......

.....................

75019 PARIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité

Sous-direction de l’accès à la nationalité française

12 rue Francis Le Carval

44404 REZE Cedex

Paris le 20 février 2016

OBJET : Projet de retrait d’un décret de naturalisation

Dossier n° : .................................

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Ministre,

J’accuse réception du courrier du 29 janvier 2016, qui m’informe de la décision d’engagement d’une procédure de retrait du décret qui m’a conféré la nationalité française le 6 juin 2012.

L’argument qui fonde cette décision repose sur le fait que je n’ai pas informé vos services de mon changement de situation conjugale suite à mon mariage le 19 avril 2012, pendant mon séjour à Dakar du 7 avril au 7 mai 2012 date de mon retour à Paris.

Partant, je suis susceptible d’avoir eu l’intention de dissimuler mon mariage en contradiction avec  l’engagement que j’ai pris « d’informer les services chargés de l’instruction de ma demande de toute modification intervenant dans ma situation personnelle et familiale. »

Je conteste la réalité quant au fond qui concerne le motif de cette décision, à savoir l’intention de dissimuler mon mariage aux autorités françaises.

Cette carence d’information n’était pas intentionnelle et relève d’une négligence de ma part.

A mon avantage, je tiens à souligner mon souci en qualité de citoyen français, de mettre mon mariage en conformité avec le droit civil français. Les démarches que j’ai accomplies à Dakar pendant mon séjour visaient en effet à faire en sorte que mon mariage à la fois religieux et civil dans le droit sénégalais, soit reconnu en tant mariage de droit civil français. A cette occasion j’ai demandé à l’Ambassade de France les documents pour obtenir le Certificat de Capacité de Mariage. Dossier que j’ai reçu à Paris le janvier 2013 et que j’ai renvoyé dûment renseigné à ma femme à Dakar qui l’a déposé en mars.

Dans ce cadre, j’ai effectué en 2014 la procédure qui m’a permis d’obtenir le jugement du 10 juillet 2014, du Tribunal du Grand Dakar qui transforme mon mariage religieux en mariage civil sénégalais, condition nécessaire pour demander sa reconnaissance en qualité de mariage civil en France.

Par ailleurs, mon mariage a fait l’objet d’une communication au service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Étrangères, dont j’ai été informé par courrier de l’Ambassade de France à Dakar le 3 décembre 2014.

En conséquence, si le Ministère de l’Intérieur n’a pas eu connaissance dans le délai qui séparait la date de mon mariage le 19 avril 2012, de la réception de ma notification de naturalisation par courrier en date du 12 juin, soit un peu plus d’un mois après mon retour sur le sol français, le Ministère des Affaires Étrangères en a été régulièrement informé en 2014.

En conséquence,

  • je reconnais avoir omis de signaler mon mariage pendant la période d’instruction de mon dossier de naturalisation.

Toutefois,

  • ma bonne foi ne pouvant être mise en cause au regard de mes efforts pour me comporter en citoyen français honnête ;
  • le projet d’annulation ayant pour conséquence  le retrait de la nationalité française de mon fils âgé de 16 ans, dont j’ai la garde permanente par jugement du 6 décembre 2010 du Tribunal de Grande Instance de Dakar ; et qui vit sous mon toit ;

Je sollicite de votre haute bienveillance, l’annulation de ce projet de retrait du décret de ma naturalisation française.

En réponse à votre demande vous trouverez en pièces jointes les feuilles de paie de mes treize derniers mois d’activité professionnelle.

Comptant sur une mesure de bienveillance à mon égard prenant en considération les conséquences sur la situation de mon fils,

Je vous prie de croire Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma haute considération.


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