Communiqué conjoint : 3e session du Comité intergouvernemental algéro-français de haut niveau

ALGER - Les travaux de la 3ème session du Comité intergouvernemental algéro-français de haut niveau (CIHN) ont été sanctionnés par un communiqué conjoint, dont voici le texte intégral:

1. En application de la Déclaration d'Alger sur l'amitié et la coopération entre l'Algérie et la France, signée le 20 décembre 2012, à Alger, à l'occasion de la visite d'Etat en Algérie, du président de la République française, François Hollande, la troisième Session du CIHN s'est tenue, le 10 avril 2016, à Alger, sous la co-présidence de Messieurs Abdelmalek SELLAL, Premier Ministre de la République algérienne démocratique et populaire, et Manuel VALLS, Premier Ministre de la République française.

2. Au cours de cette session, Monsieur Manuel VALLS a été reçu, en audience, par Son Excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, Président de la République.

3. Cette session, à laquelle ont pris part plusieurs membres des gouvernements algérien et français, a été l'occasion pour les deux parties de dresser un bilan des progrès réalisés dans la feuille de route bilatérale retenue lors de la deuxième Session du CIHN, tenue le 4 décembre 2014, à Paris, et de dégager de nouvelles perspectives de coopération dans l'ensemble des domaines, à même de hisser la relation bilatérale à un partenariat d'exception que les deux parties ambitionnent de construire.

4. Les deux parties ont réaffirmé leur volonté de hisser le partenariat économique et industriel entre l'Algérie et la France au niveau d'excellence de leurs relations politiques et se sont félicitées de la réussite de la troisième session du Comité mixte économique algéro-français (COMEFA), tenue à Paris, le 26 octobre 2015, qui a été couronnée par la signature de plusieurs accords de partenariat dans divers domaines, notamment, les transports, la santé, l'énergie, l'agroalimentaire et l'industrie.

5. En marge de cette réunion, les deux Premiers Ministres ont assisté à la cérémonie d'ouverture du 3ème Forum de partenariat algéro-français et des premières rencontres de la formation professionnelle et de l'employabilité.

6. Les deux parties ont procédé à la signature, à l'occasion de cette session, des accords cités en annexe.

7. Les deux parties se sont félicitées des résultats découlant des visites à très haut niveau et des nombreux échanges de responsables parlementaires et gouvernementaux des deux pays. Ces échanges reflètent l'excellence du dialogue politique entre les deux pays et leur volonté partagée d'approfondir les discussions sur les questions régionales et internationales d'intérêt commun.

8. Les deux parties ont noté avec satisfaction la tenue, à Paris, le 29 septembre 2015, de la deuxième session du dialogue stratégique, au niveau des Secrétaires Généraux des Ministères des affaires Etrangères des deux pays.

9. Les deux parties sont convenues de continuer à soutenir activement le processus politique appuyé par les Nations Unies, seule solution à même d'apporter la stabilité en Libye et de préserver sa souveraineté, son intégrité territoriale et l'unité de son peuple. Elles se sont félicitées des avancées dans la mise en œuvre de l'accord politique libyen, signé le 17 décembre 2015.

L'arrivée à Tripoli du Premier ministre libyen et de membres du Conseil présidentiel représente une évolution positive pour la Libye. Le gouvernement d'entente nationale doit s'installer dans la capitale libyenne et prendre, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'Accord politique libyen, le contrôle des administrations et des institutions financières nationales.

Elles ont également souligné la responsabilité qui incombe à la communauté internationale pour soutenir ce gouvernement face aux défis politiques, sécuritaires et économiques auxquels le pays est confronté ainsi que celui de la lutte contre les groupes terroristes.

10. Passant en revue la situation au Mali, les deux parties ont noté avec satisfaction l'évolution positive du processus de paix suite à la signature de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du Processus d'Alger, et ont souligné la nécessité de la mise en œuvre diligente et intégrale de l'Accord, avec l'appui politique, technique et financier de la communauté internationale, en vue de permettre un règlement durable de la crise ayant affecté le Mali.

A cet égard, elles ont exprimé leur préoccupation à l'égard des retards pris dans l'application de l'Accord et ont appelé les parties à s'engager pleinement et de bonne foi et à assumer leurs responsabilités respectives dans un esprit de coopération et en toute sincérité en vue de la concrétisation des engagements auxquels elles ont souscrit.

Elles se sont félicitées de la poursuite de l'implication internationale en appui au Mali et ont affirmé, par ailleurs, leur soutien au Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et Chef de la MINUSMA, M. Mahamat Saleh Annadif, dans l'accomplissement de sa mission.

Défense et Sécurité

11. Les deux parties, préoccupées par le contexte géopolitique et la situation sécuritaire qui prévaut au niveau de la bande sahélo-saharienne (BSS), caractérisée par la prolifération de la criminalité organisée sous toutes ses formes, ainsi que par les actions subversives des organisations terroristes transnationales visant la déstabilisation de cette région, de l'Afrique du Nord et du Bassin Occidental de la Méditerranée, ont affiché leur volonté de faire face aux différentes menaces, notamment terroristes. Elles ont marqué leur détermination à poursuivre leur dialogue et à approfondir leur coopération, en matière de lutte contre ce fléau transnational et ce, conformément à leurs engagements internationaux et aux principes et règles du droit international en vigueur.

12. Les deux parties animées par la volonté d'endiguer le champ d'action des organisations terroristes transnationales sévissant dans la BSS, ont pris acte de la nécessité d'inscrire la lutte contre ces organisations terroristes dans une dimension globale qui requiert, entre autres, l'assèchement des ressources de financement de leurs actions, notamment par les revenus du trafic des stupéfiants, du commerce illicite des armes et des produits des hydrocarbures, ainsi que des rançons.

13. Les deux parties ont noté avec satisfaction l'intensification des échanges et le développement de la coopération bilatérale en matière de sécurité et ont réitéré leur souhait quant à la poursuite de cette dynamique, notamment en matière de coopération opérationnelle, d'échange d'informations et de formation.

14. Les deux parties, tout en rappelant leur vision convergente sur les défis sécuritaires auxquels elles font face, se sont félicitées du niveau atteint en matière de mise en œuvre des activités de coopération militaire inscrites au titre de l'exercice 2015. Elles ont noté avec satisfaction les conclusions de la 8ème session de la réunion de la Commission Mixte de coopération dans le domaine de la défense algéro-française, qui s'est tenue les 15 et 16 décembre 2015, à l'occasion de laquelle une réflexion a été mise en avant concernant la nécessité de développer de nouvelles coopérations, entre autres, le renforcement de la coopération opérationnelle dans le domaine maritime en Méditerranée occidentale, le développement de la coopération dans le domaine de l'aéromobilité, l'initiation d'une coopération entre les forces spéciales des deux pays, ainsi que la mise en place d'un cadre réglementaire et d'un mécanisme pour la coordination frontalière dans la bande sahélo-saharienne.

15. Les deux parties ont réitéré leur volonté quant au développement de projets d'évaluation technique communs ou de partenariat industriels dans le domaine de l'armement. Elles ont salué à ce titre les processus de consultations qui sont en cours pour aboutir à l'établissement de partenariats dans plusieurs domaines, incluant le transfert de technologie, le savoir-faire et la santé militaire.

16. Les deux parties ont souligné l'importance de la dimension humaine en ce qu'elle constitue un élément central et structurant de la relation bilatérale et sont convenues de poursuivre les efforts entrepris de part et d'autre pour améliorer davantage les conditions pratiques de la mobilité et du séjour des Algériens en France et des Français en Algérie.

17. Les deux parties se sont félicitées de la signature, en octobre 2015, de l'accord relatif aux échanges de jeunes actifs. Elles sont convenues d'accomplir les procédures requises pour son entrée en vigueur dès que possible et de veiller à la mise en place des modalités pratiques pour sa mise en œuvre.

8. Elles ont pris note des discussions en cours au sein du Groupe de travail sur la mobilité et ont appelé à l'activation de ces discussions en vue de parvenir à un arrangement sur la facilitation de la procédure de délivrance des visas au profit des ressortissants des deux pays.

19. S'agissant du règlement des difficultés auxquelles font face certains ressortissants français restés en Algérie après l'indépendance et propriétaires légaux de biens immobiliers, dans l'exercice de leur droit de propriété, les deux parties ont pris note des progrès notables enregistrés sur cette question et ont invité le Groupe de travail mixte mis en place à cet effet à poursuivre l'examen des cas qui lui sont soumis.

20. Les deux parties se félicitent du niveau de la coopération judiciaire et juridique entre les deux pays, reposant notamment sur de multiples jumelages institutionnels et des échanges en matière d'expertise et de formation des personnels de Justice. A cet égard, les deux parties saluent la conclusion, le 21 décembre 2015, entre les deux ministères de la Justice d'une convention portant renforcement de la coopération, notamment en matière de politique pénale et de lutte contre le terrorisme.

21. Les deux parties envisagent de continuer dans la même voie en donnant une nouvelle impulsion à cette coopération en échangeant les expériences dans le domaine des réformes judiciaires et de la modernisation de la justice. 22. Les deux parties se félicitent de leur coopération dans le domaine de l'entraide judiciaire en matière pénale et de la signature, à l'occasion de ce troisième CIHN, d'un accord sur l'échange d'informations et la transmission des actes de procédures, ci-après "l'accord". Les deux parties s'engagent à poursuivre les discussions sur le projet de convention relatif à l'extradition ainsi que le projet de convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et d'y inclure l'accord en vue de leur signature et leur ratification dans les meilleurs délais.

23. Les deux parties ont souligné la nécessité de poursuivre, dans l'intérêt supérieur des enfants issus de couples mixtes, les réunions annuelles du groupe d'experts sur les déplacements illicites d'enfants issus de couples mixtes et l'exercice des droits de visite transfrontaliers.

24. Les deux parties se sont félicitées de la poursuite des actions communes menées dans le cadre des commémorations des deux conflits mondiaux permettant de rappeler notamment le rôle joué par les combattants algériens dans la libération de la France et pour leur rendre hommage. Elles ont réitéré la volonté exprimée par les chefs d'Etat français et algérien en 2012 de concourir à la paix des mémoires.

Elles se sont félicitées des gestes effectués par chaque partie, le dépôt de gerbe à Sétif le 19 avril 2015, la première visite en France d'un ministre des moudjahidine, fin janvier 2016 et la récente déclaration du Président de la République française à l'occasion de la commémoration du 19 mars, à Paris, en hommage à toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Elles ont convenu de continuer à œuvrer en ce sens.

25. Les deux parties ont exprimé leur satisfaction quant aux résultats positifs enregistrés au cours des discussions dans le cadre du groupe de travail sur les archives et ont salué la signature du rapport d'étape ainsi que le cahier des charges qui institue une démarche objective pour le règlement du contentieux archivistique.

26. Les deux parties approuvent les décisions prises par le groupe de travail mixte sur les archives et appellent à ne ménager aucun effort pour leur mise en œuvre, notamment en matière de coopération et de remise des copies numérisées déjà disponibles. La partie algérienne souligne qu'elle ne renonce pas à la propriété des orignaux, principe qu'elle a réaffirmé dans les divers procès-verbaux de réunion dudit groupe.

27. Les deux parties se sont félicitées de la tenue, à Alger, le 3 février 2016, de la première réunion du groupe de travail mixte sur l'indemnisation des victimes algériennes des essais nucléaires français au Sahara ou leurs ayants droit et sont convenues de tenir la prochaine réunion de ce mécanisme à Paris durant le premier semestre 2016.

28. Les deux parties se sont félicitées de la tenue de la réunion, le 11 février 2016, des points focaux des deux pays sur les disparus algériens et français de la guerre d'indépendance et ont réaffirmé leur volonté de faciliter la recherche et l'échange d'informations pouvant permettre la localisation des sépultures de disparus algériens et français de la guerre d'indépendance. Elles sont convenues de tenir la prochaine réunion de ce mécanisme à Paris durant le 1er semestre 2016.

29.Les deux parties ont exprimé leur satisfaction à la suite de la signature du Protocole de soins annexe à la Convention générale algéro-française de sécurité sociale de 1980. La signature de ce Protocole permettra l'instauration d'une coordination entre les institutions de sécurité sociale des deux pays et d'éviter des situations contentieuses.

A cet égard, elles se sont félicitées de l'accord intervenu, le 26 mars 2016, sur l'apurement des contentieux hospitaliers entre la CNAS et l'AP-HP. Elles ont noté avec satisfaction la tenue en octobre dernier de la Commission Mixte sur la sécurité sociale et sont convenues de tenir, courant 2016, la prochaine session de cette commission.

30. Concernant les problèmes auxquels sont confrontés les retraités algériens du régime français de sécurité sociale, la partie algérienne a enregistré avec satisfaction la mise en place en octobre 2015 d'une Aide pour la réinsertion familiale et sociale des travailleurs migrants.

31. Les deux parties ont mis l'accent sur l'importance du renforcement de la coopération bilatérale en matière religieuse notamment en ce qui concerne la formation des imams et des aumôniers exerçant en France.

Elles ont rappelé les conclusions de la première réunion du groupe de travail algéro-français relatif aux questions religieuses, qui s'est tenue, le 8 octobre 2015 à Alger. Les deux parties sont convenues de continuer à développer cette coopération.

Coopération éducative et culturelle

32. Les deux parties ont réaffirmé leur volonté de poursuivre et d'intensifier la coopération bilatérale dans le domaine éducatif, sur la base des axes prioritaires identifiés dans le Document Cadre de Partenariat 2013/2017, conforté par le Programme d'actions, signé entre les Ministères en charge de l'éduction des deux pays, en juin 2013 et de l'avenant signé lors de ce CIHN.

Elles ont exprimé leur satisfaction quant aux actions de coopération engagées, créant une dynamique en matière d'échange d'expertise et de recherche, en vue de moderniser le système éducatif, de mettre en place des dispositifs fiables de conception et d'évaluation de projets de formation aux niveaux pédagogique et administratif. Ces axes ont été développés suite aux visites des Ministres de l'Education à Paris et à Alger, et aux accords conclus dans le cadre des précédentes Sessions du Comité Intergouvernemental algéro-français de Haut Niveau (CIHN).

33. Les deux parties se sont félicitées de la signature, le 12 mai 2015 à Alger, à l'occasion de la tenue de la réunion d'étape du COMEFA, des accords relatifs à l'Ecole internationale Algérienne de Paris et au Centre Culturel Algérien en France.

34. Les deux parties se sont félicitées de la signature des avenants relatifs au lycée international d'Alger, pour l'ouverture des annexes d'Oran et d'Annaba, et à la Petite école d'Hydra.

35. Dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, les deux parties ont enregistré avec satisfaction les résultats obtenus dans la mise en œuvre du programme boursier algéro-français de soutien à la mobilité, dans la réalisation de thèses de doctorat (PROFAS B+). 36. Les deux parties se félicitent de la signature, à l'occasion de cette session, de la convention cadre de partenariat bilatéral pour la formation doctorale d'excellence en mathématiques.

37. Tout en faisant part de l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de partenariat institutionnel (PROFAS C+), les deux parties ont invité les institutions concernées à mieux mobiliser les moyens permettant de réaliser les objectifs prioritaires de cette coopération.

38. Les deux parties sont convenues de l'organisation de la 4ème conférence algéro-française de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au courant du deuxième semestre 2016, à Marseille.

39. Les deux parties ont encouragé les autres actions de coopération visant à renforcer l'employabilité des jeunes diplômés, notamment l'élargissement du réseau mixte des écoles supérieures et les actions de coopération dans l'enseignement du français et l'appui à la mise en place d'instituts technologiques (IT). Elles ont souligné que les rencontres de la formation professionnelle et de l'employabilité organisées à l'occasion de ce CIHN ont permis des échanges fructueux entre institutions, entreprises et établissements concernés.

40. Les deux parties se sont félicitées de l'inauguration du Centre d'excellence de formation aux métiers de l'électricité en partenariat avec l'entreprise Schneider Electric. Elles ont exprimé leur soutien au développement de partenariats public-privé similaires.

41. Les deux parties se sont réjouies de la signature de l'avenant à l'accord relatif à l'Ecole supérieure des affaires (ESAA), une avancée qui lui permettra d'accomplir ses missions, notamment celle de renforcer les compétences managériales des cadres des entreprises algériennes.

42. Les deux parties sont convenues de renforcer la coopération dans le domaine culturel et de la communication. Elles se sont réjouies des visites effectuées par les Ministres en charge de la Culture, en Algérie et en France, dont l'objectif est de donner un nouvel élan à leur coopération.

43. Les deux parties se sont félicitées des invitations respectives de la France au Salon international du livre d'Alger et de la ville de Constantine au Salon du livre de Paris.

44. Les deux parties se félicitent de la mise en œuvre des conventions signées lors du précédent CIHN, entre les bibliothèques et centres nationaux du livre des deux pays. Elles sont convenues de tenir, au courant de 2016, la réunion du Comité mixte prévue par l'accord de coproduction et de coopération cinématographiques afin de relancer les échanges dans ce domaine.

45. Les deux parties ont relevé avec satisfaction le bilan positif de la coopération en matière de protection civile et les progrès réalisés par les deux institutions de protection et sécurité civiles des deux pays. Elles saluent la signature, durant cette session du CIHN, par les deux ministres de l'intérieur, d'une convention de coopération et d'échange en matière de sécurité routière et d'une convention qui lie les deux écoles nationales de protection civile.

46. Les deux parties ont exprimé leur satisfaction concernant les échanges en matière de gouvernance territoriale. Elles relèvent la signature prochaine par les secrétaires généraux des deux ministères de l'intérieur d'un programme d'action dans ce domaine.

47. Les deux parties sont convenues de l'organisation, les 25 et 26 mai 2016, à Alger, des troisièmes rencontres algéro-françaises des maires et présidents de collectivités territoriales qui permettront de renforcer la coopération décentralisée.

48. Les deux parties ont exprimé leur souhait de poursuivre et développer la coopération sportive dans le cadre notamment de leur programme d'échanges dans le domaine du sport de haut niveau, de la formation et des politiques publiques sportives.

Partenariat économique 49. Au titre du partenariat industriel et technologique, les deux parties notent avec satisfaction que les progrès enregistrés dans la poursuite des objectifs énoncés dans la déclaration conjointe sur l'amitié et la coopération, signée à Alger le 19 Décembre 2012, se soient concrétisés d'une manière encourageante et rappellent par là-même la volonté politique des Hautes autorités des deux pays d'accompagner ces projets en leur assurant toutes les conditions de succès.

50. Les deux parties se sont réjouies du travail accompli dans le cadre du Comité mixte économique algéro-français, dont la 3ème session s'est tenue, à Paris le 26 octobre 2015, ainsi que de l'organisation, en marge de cette session du CIHN, du Forum de partenariat économique, ouvrant ainsi des perspectives nouvelles pour une densification et une diversification du partenariat entre les opérateurs économiques des deux pays.

51. Elles ont réitéré leur volonté de poursuivre la construction de ce partenariat, dans une logique de coproduction et en soutenant les investissements croisés, vecteurs essentiels pour le développement des liens économiques et favoriser par la même occasion, le transfert de savoir-faire et de technologie ainsi qu'à travers la montée en puissance de nouveaux projets de partenariats productifs dans d'autres secteurs qui seront identifiés d'un commun accord.

52. Elles ont marqué leur volonté d'approfondir leur partenariat dans des secteurs stratégiques pour la diversification de l'économie algérienne comme pour le développement de leurs échanges, dans les domaines ciblés tels que : le secteur minier, les transports, les infrastructures, la santé, la mécanique et l'agroalimentaire ainsi que la sous-traitance.

53. Elles ont souligné l'importance du travail accompli, d'une part, par les hauts responsables chargés de la coopération industrielle et technologique, et d'autre part, par le représentant spécial du Ministre français des affaires étrangères et du développement international.

54. Elles portent une attention particulière au rôle que jouent les PME et les ETI dans la densification du tissu d'échanges bilatéraux, à tous les niveaux, et s'engagent à faciliter leurs activités et leurs implantations.

55. Les deux parties sont convenues de réunir, dans les meilleurs délais, le sous-comité mixte sur le commerce, prévu par le Mémorandum de coopération algéro-français, signé à Alger, le 28 mai 2003, portant sur le développement d'une coopération en matière de commerce extérieur, régulation de marché et protection du consommateur.

Les deux parties invitent leurs organismes respectifs (LNE français et le Centre Algérien de Contrôle de la Qualité et de l'Emballage, CACQE) à approfondir les discussions en vue de finaliser le projet d'accompagnement du Laboratoire National d'Essais (LNE).

56. Les deux parties ont exprimé leur volonté d'élargir leur partenariat d'autres secteurs qui seront identifiés d'un commun accord.

57. Par ailleurs, l'Algérie félicite la France avec à sa tête le Président François Hollande pour les efforts déployés pour avoir réuni les conditions de succès de la conférence de Paris afin de rendre possible le résultat positif de la COP21. Pour sa part, la France remercie l'Algérie, à sa tête le Président Abdelaziz Bouteflika, pour le précieux soutien apporté afin d'aboutir à ce succès de la COP 21 et de la qualité de la coopération qui lie les deux pays sur ce dossier.

58. A cet égard, la France s'est dite prête à apporter tout soutien à l'Algérie pour l'appuyer dans la mise en oeuvre des objectifs qu'elle s'est fixés dans sa contribution nationale en termes de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation aux impacts du réchauffement climatique.

Calendrier bilatéral 59. Les deux parties ont confirmé certaines des échéances bilatérales importantes de l'année 2016, notamment la tenue d'une réunion ministérielle du comité mixte économique algéro-français, la prochaine réunion du comité de suivi du CIHN et du dialogue stratégique, présidé par les secrétaires généraux des ministères des affaires étrangères des deux pays.

60. Les deux parties se sont entendues sur la tenue de la 4ème réunion du CIHN en 2017 en France.

APS