Vers une harmonisation du droit grâce à la Blockchain ?

Grâce à la Blockchain, le monde peut enfin codifier le droit et il y a beaucoup de situations dans lesquelles cela est extrêmement utile.

La Blockchain ne s’est pas contentée de révolutionner le monde de la finance. L’univers du droit a aussi été très impacté avec la montée des Legal Tech. Un outil capital de cette révolution est le Smart Contract qui pourrait permettre d’uniformiser les pratiques juridiques commerciales dans le monde. Nous en avons discuté avec James Hazard, cofondateur de CommonAccord.

Pouvez-vous nous expliquer ce que sont les Smart Contracts?

Ce sont des protocoles informatiques et non pas de véritables contrats au sens juridique du terme. Ils fonctionnent sur la base du “if… then…”, une action va être exécutée si une certaine condition est remplie. L’action peut avoir lieu plus tard dans le temps, cela n’a pas d’importance. Une certaine valeur - souvent en cryptomonnaie - sera transférée du débiteur au créditeur quand la condition requise aura été notifiée au programme.    Cette technologie existe déjà à l’intérieur des banques, par exemple quand on décide de mettre en place un virement mensuel d’un compte A à un compte B si certaines conditions sont remplies comme avoir de l’argent sur son compte et ne pas avoir donné d’indications contraires. La grande spécificité par rapport aux banques est que personne ne possède ce système d’automatisation, tout le monde le partage. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le concept de Smart Contracts n’est pas si récent que cela. Il a été inventé par Nick Szabo en 1997 mais il a vraiment été pris en considération à partir de la naissance du Bitcoin.  

Quels sont les principaux problèmes juridiques que les Smart Contracts pourraient résoudre? 

Le souci majeur vient de la non harmonisation des différents droits et des différentes pratiques pour les échanges commerciaux. Il y a actuellement des conflits entre l’Union Européenne et les Etats-Unis pour la confidentialité des données personnelles et l’usage qui en est fait une fois collectées. En utilisant des Smart Contracts entre les entreprises européennes et leurs partenaires américains sur la manière très précise dont elles autorisent ou non l’utilisation des données Outre-Manche, on pourrait apaiser déjà ce problème et poser un cadre juridique clair sur ce qui est acceptable ou non.    On rencontre aussi beaucoup d’entreprises qui n’arrivent pas à retrouver leurs propres contrats au sein de leurs locaux, les employés ne les ayant pas toujours rentrés dans les systèmes de suivi ou ayant plusieurs feuilles Excel éparpillées à plusieurs endroits. Certaines startups proposent aujourd’hui de les retrouver et connaissent un succès florissant dans ce domaine.    Par ailleurs, il y a aussi des soucis linguistiques de compréhension des contrats, notre solution CommonAccord propose la traduction de la plupart des contrats commerciaux dans différentes langues. Le fait que celui-ci fonctionne en open source lui permet aussi de continuellement s’améliorer. Nous proposons en fait de transcrire les documents juridiques en documents qui soient à la fois lisibles par la machine et stockées sur la Blockchain et lisibles par l’homme, par un juge par exemple qui lui ne souhaite pas avoir à déchiffrer du code.  

Pouvez-vous nous en dire plus sur votre projet d’uniformisation du droit commercial dans le monde ?

Nous voulons mettre en place un Centre pour le Droit Collaboratif qui détiendra des textes légaux codifiés et sera améliorable par la communauté. Ce serait un mouvement international visant à enfin réduire les écarts entre Common Law et Droit romain dans le domaine commercial notamment.    Tout particulier ou toute entreprise pourrait facilement établir un Smart Contract avec un partenaire n’importe où dans le monde et pour un maximum de type de contrats différents. Une fois que nous avons les clauses qui sont établies et les signatures électroniques des parties, nous sommes face à un engagement contraignant. En cas de litige, le recours à un arbitre et l’identité de celui-ci pourront avoir été établis au préalable pour parer à toute éventualité. Cela sera aussi beaucoup plus simple pour retrouver tous les contrats d’une entreprise puisqu’ils seront directement tous sauvegardés dans la Blockchain.    Nous prévoyons d’avoir trois bureaux, un à Boston, un à Paris et un dernier à Singapour pour étendre ce mouvement de codification des textes légaux et révolutionner la manière dont le droit international fonctionne.  

Après les monnaies virtuelles, le droit, jusqu’où ira la Blockchain ?

La Blockchain peut toucher à de nombreux domaines, le Bitcoin étant ce qui lui a permis d’être popularisée initialement même si cette monnaie virtuelle ne se porte pas très bien car elle est mal construite à la base. Cependant, cela ne remet pas en cause le génie de la Blockchain qui elle restera.    Elle peut par exemple être utilisée pour les Smart Contracts, pour d’autres monnaies virtuelles comme celle évoquée récemment par la Banque d’Angleterre, pour stocker les consentements des patients dans le cadre de recherches médicales ou encore les diplômes universitaires par exemple. Même si ce n’est pas forcément la Blockchain en elle-même qui durera par la suite, ce sera probablement un concept de réseau décentralisé similaire et c’est cette idée là qui est profondément novatrice et peut ensuite se décliner dans tous les domaines. Avocat depuis 1975, James Hazard a fait la majeure partie de sa carrière aux Etats-Unis et est arrivé à Paris il y a quelques années. Il a travaillé à la fois à Boston et à la Silicon Valley et a toujours été impliqué dans les outils technologiques utilisés par les cabinets d’avocats. Au cours de sa carrière, il s’est retrouvé à devoir coder pour créer de nouveaux outils plus appropriés. C’est comme ça qu’il s’est mis à travailler sur l’assemblage de documents et s’est rendu compte que les gens voulaient un équivalent de Wikipédia avec les clauses standards des contrats disponibles facilement d’où la naissance du projet CommonAccord qui est actuellement hébergé par le Wai et coup de coeur de la première édition du Fintech Accelerator du Lab de L'Atelier BNP Paribas.