Le Gouvernement vient de publier une (longue) circulaire en date du 18 avril 2016, qui fait le point sur l'état de la réglementation applicable à compter du 1er janvier 2016 à l'ensemble des composantes de la TGAP (hors TGAP sur les carburants). La circulaire peut être consultée ici.
![[Veille] Publication de la circulaire du 18 avril 2016 sur la taxe générale sur les activités polluantes](http://media.paperblog.fr/i/803/8037528/veille-publication-circulaire-18-avril-2016-s-L-5TastD.png "[Veille] Publication de la circulaire du 18 avril 2016 sur la taxe générale sur les activités polluantes")
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