Les modalités d'application de l'exonération d'impôts et de bonification des taux d'intérêts bancaires, octroyés à des filières industrielles, ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel.
Décret exécutif n° 16-122 du 06 avril 2016 fixant les modalités d'application de l'exonération et la bonification des taux d'intérêts bancaires octroyés aux activités relevant de certaines filières industrielles.
Ce texte est applicable à des activités relevant des filières industrielles prévues par l'article 75 de la loi de finances pour 2015, lequel cite les filières sidérurgique et métallurgique, liants hydrauliques, électrique et électroménager, chimie industrielle, mécanique et automobile, pharmaceutique, aéronautique, construction et réparation navale, technologies avancées, industrie agroalimentaire, textiles et habillement, cuirs et produits dérivés et bois et industrie du meuble. La liste des activités relevant des filières industrielles concernées, définies par le Conseil national de l'investissement, est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'Industrie et des Finances. Ainsi, en vertu de ce nouveau décret exécutif, les investissements réalisés dans des activités, relevant de ces filières industrielles, bénéficient d'une exonération temporaire, pour une durée de cinq ans, de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (lBS) ou de l'impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP). Elles bénéficient aussi d'une bonification de 3% du taux d'intérêt applicable aux prêts bancaires.
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