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Complément de rémunération : le bénéficiaire devra «renoncer» aux garanties d’origine (GreenUnivers)

Publié le 31 mai 2016 par Arnaudgossement

A l'occasion de la publication des décrets relatifs à la réforme de l'obligation d'achat et du complément de rémunération, je vous propose la lecture de cette tribune publiée par GreenUnivers consacrée à l'obligation du producteur d'énergie renouvelable de renoncer aux garanties d'origine pour pouvoir bénéficier d'un contrat de complément de rémunération.

Complément de rémunération : le bénéficiaire devra «renoncer» aux garanties d’origine (GreenUnivers)


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