19 eme Tripartite Algérie - Communiqué commun

Communiqué commun

Publié le 5 juin 2016

Sous la haute autorité de Son Excellence Monsieur le président de la République et conformément aux orientations du Conseil des ministres du 31 mai 2016, s'est tenue, le dimanche 5 juin 2016, à Djenane El Mithak, la 19e réunion tripartite regroupant des membres du Gouvernement, l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), les organisations et associations patronales, les cadres et dirigeants du secteur public, ainsi que des experts. Cette rencontre a permis d'étudier l'application du nouveau modèle économique destiné à dynamiser la croissance et l'investissement hors hydrocarbures, tout en préservant la cohésion sociale du pays, dans le cadre de la justice sociale et de l'Etat de droit et à poursuivre la concrétisation des engagements contractés à travers te pacte national économique et social de croissance. Présidée par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, cette rencontre a été consacrée à l'examen du nouveau modèle économique de croissance, des facilitations de l'investissement pour le développement de l'emploi ainsi que le système national de retraite. Dans son allocution d'ouverture, il a été mis en exergue la capacité de résilience de l'économie nationale, confrontée depuis deux années à une crise pétrolière sévère et qui par sa durabilité a fortement grevé les revenus du pays sans toutefois impacter sa croissance, son développement économique et la capacité de l'Etat à honorer ses engagements soiaux et à préserver les acquis sociaux.
Rappelant les indicateurs macroéconomiques, le Premier ministre a insisté sur le dynamisme que connaît le monde de l'entreprise en Algérie où les créations nouvelles, en augmentation ces trois dernières années, témoignent de la confiance des investisseurs et de la pertinence de la démarche du Gouvernement pour la diversification de notre économie vers la création de richesse et de plus-values, afin de garantir la préservation du modèle social national. Pour atteindre ces objectifs et faire face au choc pétrolier, un nouveau modèle de croissance s'impose. Il intègre un cadrage budgétaire sur le court et moyen terme, réaménagé en fonction des éléments factuels de conjoncture, tout en maintenant les objectifs de croissance et d'édification d'une économie émergente L'objectif étant d'aboutir en bout de cycle, à des niveaux soutenables en matière d'équilibres du Trésor et des finances publiques. Ledit modèle comprend également des mesures pour consolider la justice sociale sans surcoûts économiques, réformer la fiscalité et mettre le budget au service de la croissance et du développement humain durable. L'impératif de justice sociale constitue une ligne directrice intangible dans l'action de l'Exécutif dans le cadre d'une démarche consensuelle consacrée par la tripartite. Le SG de l'UGTA a saisi cette occasion pour saluer les recommandations du chef de l'Etat qui a invité le Gouvernement à suivre de près la mise en œuvre des dispositions prises pour le bien-être des citoyens et demandé de poursuivre le dialogue et la concertation avec les partenaires sociaux et le monde de l'entreprise. Il a souligné que l'objectif central du dialogue est de construire une économie nationale consensuelle, prenant en charge la dimension sociale et s'appuyant sur la tripartite qui constitue un moteur de la dynamique de croissance. Cette vision mutuellement partagée et sa mise en synergie entraînera une croissance plus forte dont les résultats se répercuteront sur le pouvoir d'achat et l'emploi qui sont les deux vecteurs déterminants de la sérénité et de la stabilité. Enfin, il a souligné que le grand défi des années à venir porte sur la nécessité de nous diriger vers un développement durable, soucieux de la protection de l'environnement et de la cohésion sociale. Prenant la parole, tour à tour, les représentants des organisations patronales et notamment le FCE se sont félicités du climat de sérénité qui caractérise cette rencontre et ont salué le grand intérêt qu'accorde Son Excellence Monsieur le porésident de la République à ce cadre de concertation sociale et son indéfectible attachement au dialogue entre les différents partenaires économiques et sociaux. A cette occasion, ils ont salué les mesures prises par le Gouvernement dès le début de la crise des hydrocarbures pour stabiliser la situation macroéconomique du pays, en insistant sur le fait que seul l'investissement est à même de répondre aux préoccupations, en matière d'emploi, de croissance, d'équilibre financier et de stabilité sociale. Ils ont particulièrement insisté sur les aspects liés au financement de l'investissement, à la question de l'offre du foncier industriel et à la réforme de l'administration, soulignant la nécessité de concevoir, devant une situation exceptionnelle, des modes de gouvernance innovants. Sensibles à la phase particulière que traverse le pays, les organisations patronales insistent sur la nécessité de se donner les moyens de relever les défis qu'impose l'exigence de renforcer nos capacités productives, susceptibles d'assurer une réelle substitution aux hydrocarbures. Les représentants des organisations patronales ont mis l'accent sur la nécessité d'avancer dans un esprit d'entente et de solidarité, qui prend fortement ancrage sur le pacte national économique et social de croissance et ce, pour la concrétisation des objectifs retenus au titre du nouveau modèle de croissance économique et d'œuvrer au renforcement de l'investissement hors hydrocarbures et ont décidé de la mise en œuvre d'un pacte de stabilité et de développement de l'entreprise privée. Concernant te nouveau modèle de croissance, le Gouvernement a souligné que le développement économique et social qui s'est consolidé et intensifié durant les dernières années, dépendait largement des hydrocarbures, de la dépense publique et du rôle prédominant de l'Etat en tant que premier investisseur et le plus important employeur. Ce modèle d'organisation et de fonctionnement de l'économie a largement amélioré l'accès au logement, à l'eau, au raccordement massif des foyers aux réseaux de gaz et d'électricité, les infrastructures de transport, l'accès aux soins et à l'éducation, la réduction du chômage, le développement substantiel des dispositifs de solidarité et de soutien du pouvoir d'achat, faisant de l'Algérie un pays au développement humain élevé dans le classement du Pnud. Ce niveau de développement atteint, il s'agit de mener, selon une démarche graduelle, une politique de diversification économique, de transformation structurelle et de rénovation du modèle de financement de l'économie, basée sur une vision économique et sociétale. Dans ce cadre, le Gouvernement engagera une transition durant laquelle une adéquation des politiques publiques et sectorielles, une rénovation de la gouvernance économique et l'émergence d'acteurs de marché qui permettront de mettre en place une économie où la forte dépendance aux hydrocarbures et la dépense publique seront réduites graduellement.
La dépense publique continuera de servir de levier de développement et de croissance dans le cadre d'une politique budgétaire rénovée dont l'objectif sera de maintenir l'effet de la dépense publique comme instrument de l'investissement public et comme fort stimulant à l'activité économique productive et outil de consolidation des politiques publiques. A ce titre, l'ensemble des participants à la 19e tripartite appuie la démarche des pouvoirs publics consistant à mettre en place le nouveau modèle de croissance et les mesures à prendre pour le concrétiser, notamment :
l'orientation vers une politique d'investissement
économique devant valoriser et consolider l'investissement,
la poursuite d'une politique industrielle à travers la diversification de l'économie autour de compétitivité des secteurs, des branches et des territoires,
la consolidation soutenue du développement de l'agriculture dans une optique d'amélioration de la production et de la productivité, du renforcement de l'agro-industrie, de la modernisation des exploitations et de maîtrise des coûts,
l'amorce d'une nouvelle économie des services adossée au développement du numérique, du savoir, des nouvelles technologies et des ressources humaines et de la recherche-développement,
la poursuite des politiques publiques et sectorielles visant à consolider l'émergence des entités de marché, dont en particulier l'entreprise, comme acteurs prépondérants du nouveau régime de croissance.
La tripartite soutient également la nouvelle dynamique économique ainsi amorcée devant s'accompagner d'un nouveau cadrage budgétaire pluriannuel basé sur plus d'efficience de la dépense publique et qui doit reposer sur la maîtrise des coûts et le respect des objectifs et un nouveau mode de financement de l'économie, conférant une place importante aux ressources du marché, aux épargnes disponibles et aux financements extérieurs préférentiels. S'agissant du volet relatif aux facilitations de l'investissement pour la promotion de l'emploi, il a été rappelé que d'importantes mesures d'encadrement, de soutien et de promotion en faveur de l'entreprise économique ont été engagées au même titre que des programmes de simplification et d'amélioration de l'environnement administratif et réglementaire liés à l'acte d'investir. Ces mesures visent à dynamiser les capacités productives existantes et de les étendre pour promouvoir le potentiel de création de richesse et d'élargissement des offres d'emploi. Elles visent également à améliorer l'environnement de l'entreprise et la libérer de toutes les contraintes.
Dans ce domaine, la tripartite considère ces mesures encourageantes et appelle à leur renforcement à travers notamment :
la promotion de l'investissement, le développement du foncier industriel et l'accès au crédit,
le développement d'une capacité nationale de substitution aux importations par la promotion de la production nationale et l'encouragement à consommer national,
la promotion du partenariat national et international.
Pour ce qui est du système national de retraite, l'ordonnance N°97-13 du 31 mai 1997 instituant le départ à la retraite sans condition d'âge est survenue dans une conjoncture particulière de mise en œuvre du programme d'ajustement structurel, à titre transitoire, pour atténuer les effets induits par la fermeture d'entreprises et les compressions d'effectifs. Les participants à la tripartite et afin de préserver et consolider le dispositif national de retraite, considèrent que les conditions actuelles ne permettent plus le maintien de ce dispositif de départ à la retraite sans condition d'âge. Les participants à la 19e tripartite ont, à l'unanimité, admis que le maintien actuel de ce dispositif entraîne des conséquences dommageables aussi bien aux équilibres financiers de la Caisse nationale des retraiter (CNR) qu'à l'outil de production qui enregistra chaque année d'importantes déperditions au niveau de ses ressources humaines, notamment les plus qualifiées dans un dispositif qui s'est avéré souvent inégalitaire.
Ils ont de ce fait, exprimé leur totale adhésion à l'abrogation des textes relatifs au départ à la retraite sans condition d'âge. Un groupe de travail, sous l'égide du Gouvemement, veillera à la mise en œuvre de cette recommandation, afin de sauvegarder les équilibres financiers de la Caisse nationale des retraites. Les travaux de la tripartie ont été conclus par la signature du pacte de stabilité et de développement de l'entreprise dans le secteur privé national.