[Agenda] 8 septembre 2016 : petit déjeuner sur la réforme de l'autorisation environnementale unique et de l'évaluation environnementale

Les projets de textes relatifs à la réforme de l'autorisation environnementale unique et de l'évaluation environnementale sont en cours d'élaboration. Le cabinet organise un petit déjeuner, le 8 septembre 2016, pour faire le point sur le contenu de ces textes importants.

Le petit déjeuner portera principalement sur les points suivants :

1.La réforme de l'autorisation environnementale unique

- présentation du projet d'ordonnance et du projet de décret relatifs à l'autorisation environnementale unique

- la description étape par étape de la procédure d'instruction des demandes d'autorisation environnementale unique

- les règles propres aux projets de production d'énergie renouvelable

- la réforme du contentieux de l'environnement

2. La réforme de l'évaluation environnementale

- présentation du projet d'ordonnance et du projet de décret mis en consultation le 14 juin 2016

Le petit déjeuner se tiendra à Paris, le 8 septembre 2016, de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45)

L'inscription est obligatoire en raison du nombre limité de places disponibles. L'inscription est gratuite mais réservée par priorité aux clients et partenaires du cabinet.
Pour vous inscrire, merci d'adresser un courriel à Madame Ewelina Machala à l'adresse suivante : contact@gossement.com

A lire également :

Page consacrée à la mise en consultation publique des projets d'ordonnance et de décret relatifs à l'évaluation environnementaleNote du 8 juin 2016 : Autorisation environnementale unique : un projet d'ordonnance et de décret pour généraliser et péréniser la procédureNote du 8 juin 2016 : Autorisation environnementale unique : les nouvelles règles du contentieux de l'environnement devant le juge administratif Note du 8 juin 2016 : Autorisation environnementale unique : les projets de mesures pour la production d'énergie éolienne