Gestion du foncier industriel par les walis au lieu du Calpiref -Investissement local: Premiers impacts positifs de la LFC 2015

ALGER- Le nombre des investissements locaux réalisés a augmenté relativement depuis juillet 2015 suite à la loi de finances complémentaire 2015 laquelle a confié la gestion du foncier industriel aux walis au lieu du Calpiref, a indiqué mercredi un responsable au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales.

Moins d'une année depuis le lancement de ce nouveau dispositif, 175 projets d'investissements (2,64% des projets validés par les walis) sont déjà réalisés dans plusieurs secteurs à travers les wilayas, pour un montant global de 8 milliards DA (mds DA) ayant permis la création de 1.349 emplois, a précisé le directeur des finances locales à ce ministère, Azzedine Kerri, lors du forum du FCE.

En outre, 447 projets d'investissement (6,75% des projets validés), d'un montant de 270 mds DA avec 41.082 emplois prévus, sont en cours de réalisation. Quant au reste des projets validés, soit 6.001 projets (91%), ils n'ont pas encore été lancés.

Depuis juillet 2015, les walis ont reçu 21.197 demandes d'investissements d'un montant de 7.583 mds DA pour une superficie sollicitée de 316.700 ha avec la perspective de création de 1,052 million emplois.

Sur l'ensemble de ces demandes, 6.623 dossiers d'un montant de 2.977 mds DA ont été validés et pour lesquels les walis ont délivré des arrêtés de concession.

Il a ainsi été délivré 1.257 actes de concession par l'administration des domaines, soit 19% des projets validés.

Par région, 368 actes de concession sur les 1.257 ont été délivrés dans 19 wilayas du nord (29% des projets), contre 585 actes dans 19 wilayas des Hauts Plateaux (47%) et 304 actes dans 10 wilayas du sud (24%).

Par comparaison, il a observé que depuis la création du Comité d'assistance à la localisation et la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref) en 2011 jusqu'à juillet 2015, seulement 4% des projets agréés par ce comité, soit 158 projets de 1,24 md DA, sont aujourd'hui opérationnels.

Sur une durée de 4 ans, le comité avait reçu plus de 56.300 dossiers totalisant des intentions d'investissements de plus de 3.900 mds DA avec la création prévue de 272.500 emplois.

A ce propos, M. Kerri a fait savoir que sur 14.412 dossiers retenus par ce comité, 8.005 projets avaient obtenu les arrêtés de concession alors que 3.979 avaient réussi à avoir les actes et dont 1.791 projets (6,63 mds de DA) avaient été lancés réellement sur le terrain.

==Récupération du foncier industriel non utilisé==

Parallèlement au traitement des demandes d'investissement, les wilayas ont engagé des mesures visant l'assainissement de la situation du foncier au niveau des zones d'activités et des zones industrielles.

Le bilan avancé par M. Kerri montre que le nombre total des

lots attribués et non occupés par les investisseurs bénéficiaires s'élève à 7.740 lots d'une superficie de 2.207 ha.

Ils sont répartis entre 666 lots de 527 ha se trouvant au niveau des zones industrielles, et 7.074 lots de 1.679 ha au niveau des zones d'activités.

Sur l'ensemble de ces terrains, les walis ont réussi à récupérer 458 lots d'une superficie globale de 227 ha dont 37 lots (27,3 ha) au niveau des zones industrielles et 421 lots (199,8 ha) au niveau des zones d'activités.

En outre, 2.468 lots d'une superficie de 811,15 ha sont en cours de récupération par les wilayas dont 165 lots (148,1 ha) au niveau des zones industrielles et 2.303 lots (663 ha) au niveau des zones d'activités, selon M. Kerri.

En expliquant les raisons de la non utilisation du foncier industriel attribué à certains investisseurs, le même responsable a considéré qu'il s'agissait essentiellement de retards dans l'établissement des actes de concession, de l'octroi d'un foncier non assaini au préalable ainsi que le détournement des terrains de leur vocation.

A ce propos, le vice-président du FCE, Salaheddine Abdessemed, a déploré le manque de viabilisation des assiettes foncières: ''Quand on exige de l'investisseur un concours de combattant pour avoir une multitude d'autorisations et lorsqu'on lui demande d'introduire lui-même l'eau, l'électricité et tout ce que nécessite l'investissement, c'est normal qu'il finira par abandonner son projet".

Sur ce point, M. Kerri a reconnu que 401 zones d'activités connaissent actuellement un manque de viabilisation.

Il a alors fait savoir que ce dossier a été traité par le ministère de l'Intérieur qui a décidé d'une nouvelle démarche basée sur un montage financier mixte où la commune, le ministère de l'Intérieur, à travers la Caisse de garantie des collectivités locales, ainsi que les opérateurs économiques s'impliquent ensemble pour la viabilisation de ces zones.

APS