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Contentieux de l'urbanisme : entretien d'Arnaud Gossement à Urba-info, la Lettre mensuelle sur la législation de l’urbanisme du Ministère du logement

Publié le 20 juin 2016 par Arnaudgossement

Nous vous proposons de télécharger ici le dernier numéro de la Lettre Urba-Info, éditée par le Bureau de la législation sur l'urbanisme du ministère du logement, à destination des fonctionnaires en charge du droit et du contentieux de l'urbanisme. Il comporte un entretien avec Arnaud Gossement sur le bilan de la réforme du contentieux de l'urbanisme. Remerciements à Monsieur Alain Vandervorst, conseiller juridique du bureau de la législation de l'urbanisme.

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