Investissements _ L’octroi des avantages ne relève plus de l’ANDI

Les avantages fiscaux et parafiscaux prévus par la nouvelle loi sur les investissements, adoptée en juillet dernier, seront désormais gérés par une nouvelle structure autre que l'Agence nationale de développement des investissements (ANDI).

Il s'agit du Centre de gestion des avantages, relevant de l'administration fiscale et animé par un cadre ayant au minimum un rang d'inspecteur principal des impôts. Intervenant hier lors d'un débat au forum d'El Moudjahid sur le nouveau code des investissements, le directeur général de l'investissement au ministère de l'Industrie et des Mines, Amar Agadir, a indiqué que cette nouvelle disposition vise à "éliminer les chevauchements" observés jusque-là en matière d'édification de la réglementation et d'octroi d'avantages au profit des investisseurs nationaux ou étrangers, tout en procédant à un "recentrage" des missions de l'ANDI qui ne s'occupera plus, désormais, que de la promotion des investissements et de l'accompagnement des investisseurs, l'information et la sensibilisation du milieu des affaires et la facilitation de la pratique des affaires, de la constitution de sociétés et de la réalisation de projets.

Outre la réorganisation de "l'architecture" du système d'incitations dont peuvent bénéficier les investisseurs, le nouveau code a pour autre objectif d'orienter ces avantages "conformément à la politique économique du pays". Selon le même responsable, la nouvelle loi privilégie notamment les secteurs de l'agriculture, du tourisme et certaines filières industrielles et exclut, par ailleurs, quelque 200 activités, tous secteurs confondus, des avantages prévus pour les investisseurs. La liste "négative" des activités, qui ne s'inscrivent pas dans la politique de croissance économique, a été arrêtée conformément à la nomenclature des métiers définie par le registre du commerce et sera communiquée par décret.

Le représentant du ministère de l'Industrie a fait savoir également que l'octroi des avantages ne sera plus exclusif des incitations fiscales et financières particulières, en ce sens que l'investisseur bénéficiera de l'incitation la plus avantageuse en cas de coexistence d'avantages de même nature, et ce, grâce à la suppression de la règle du non-cumul. En matière de droit de préemption, M. Agadir note que le code maintient explicitement ce principe qui a fait "l'objet d'un renforcement", notamment pour ce qui est des cessions faites à l'étranger, se traduisant par une cession indirecte d'entreprise de droit algérien ayant bénéficié de facilités ou d'avantages lors de son implantation.

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