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Estoppel

Publié le 26 septembre 2016 par Etrecourt

Nom masculin.

De l’anglais « estoppel » issu de l’ancien français « estoupail » qui
signifie bouchon, de « estouper » qui signifie boucher, étoupper,
stopper.

En droit, désigne une règle générale de procédure en vertu de laquelle
une partie ne pourrait, après avoir adopté une position claire ou un
comportement non ambigu sur sa future conduite à l’égard de l’autre partie,
modifier ultérieurement cette position ou ce comportement d’une façon qui
affecte les rapports de droit entre les parties et conduise l’autre partie
à modifier à son tour sa position ou son comportement.
Cette règle est issue du droit anglais.

On peut la résumer de la façon suivante: C’est l’interdiction de se
contredire au détriment d’autrui. Ou bien: Principe du « non concedit
venire contra factum proprium » de la lex mercatoria.


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