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La corruption, un crime imprescriptible en Argentine ? [Actu]

Publié le 08 octobre 2016 par Jyj9icx6
La corruption, un crime imprescriptible en Argentine ? [Actu]
Une cour d'appel fédérale siégeant à La Plata vient de rendre un arrêt qui déclare imprescriptibles les faits de corruption dans le chef des personnes exerçant des charges publiques et dans celui de leurs complices. Or en Argentine, la prescription s'applique lorsque la procédure dure plus longtemps que la durée de la peine maximale prévue pour les faits poursuivis sans avoir abouti à un verdict définitif (d'où l'art consommé des avocats de la défense d'activer tous les artifices de procédure pour retarder autant que possible la décision définitive en Cassation ou, plus haut encore, à la Cour suprême de la Nation).
En l'occurrence, le verdict intervient après la mort du principal accusé, un ancien juge dont les avocats ont joué à fond sur ces complexités procédurales. Dans l'arrêt, la corruption est assimilée par l'un des juges à un attentat contre les institutions démocratiques de l'Etat et par un autre à un crime contre les droits de l'homme (crime contre l'humanité). Comme en Argentine, les débats de la cour ne sont pas secrets, chaque juge rédige sa partie du jugement et les jugements ainsi formulés se répartissent entre positions majoritaires et positions minoritaires.
Cet arrêt de la deuxième Chambre de la Cour d'Appel fédérale de La Plata rejoint la préoccupation de plusieurs parlementaires actuellement actifs. Il donne raison à une demande formulée dans la procédure par Elisa Carrió, une députée ultra-anti-kirchneriste aujourd'hui très active dans la coalition au pouvoir. Cet arrêt pourrait faire jurisprudence et inquiéter tous ceux qui sont depuis peu dans le collimateur de la justice pour des affaires liées à la majorité kirchneriste sortante ou même plus anciennes encore.
Pour en savoir plus : lire l'article de Clarín lire l'article de La Nación.

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