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A-t-on le droit de poser un autocollant sur sa plaque d’immatriculation ?

Par Hoodesign

A-t-on le droit de poser un autocollant sur sa plaque d’immatriculation ?Cet été, un retraité, fan de l'équipe de football de la Rochelle, a été verbalisé de 90€ d'amende car la gendarmerie a jugé sa plaque d'immatriculation non homologuée. Il avait collé dessus un autocollant du Stade Rochelais avec le numéro de département de la Charente-Maritime, le 17, en lieu et place de l'identifiant territorial officiel.
Ce fait-divers a fait le tour du Web et a créé l'indignation générale, si bien que les gendarmes ont annulé la contravention. Je vous parle de cela car j'avais songé à faire de même mais suite à cette mésaventure du retraité, j'ai changé d'avis ... du moins provisoirement. Je vous explique.

Changer d'identifiant territorial, est-ce légal ?

Comme j'ai acheté ma voiture à des Parisiens, elle est immatriculée 75. J'avais vu sur Internet que des sites proposaient des autocollants spécifiques à poser directement sur l'identifiant territorial. Cela m'aurait donc permis de changer le département parisien par celui du Maine-et-Loire (où je suis née) sans avoir à tout repayer. Mais cette histoire m'a fait reculer. Enfin, dans un premier temps. Car, après plusieurs contrôles anormalement nombreux ces derniers temps, que je mets sur le dos du numéro de département, j'ai décidé de prendre le risque de mettre un autocollant. Et puis, finalement ce risque est plutôt faible puisque les gendarmes appliquent un principe de tolérance.

C'est illégal, mais toléré

Selon la loi, une plaque d'immatriculation homologuée doit respecter certains points, elle doit par exemple être réalisée par un professionnel et être visible. On peut aussi l'acheter sur Internet, sur des sites habilités et agréés par les autorités compétentes. Il faut également qu'elle respecte un modèle et une taille standard. On peut librement choisir l'identifiant territorial, mais normalement, on ne doit pas apposer d'autocollant par-dessus car il risquerait d'entraver sa visibilité. Une plaque d'immatriculation homologuée ne doit donc pas être modifiée, mais s'agissant du cas de ces autocollants, ils sont tolérés du moment qu'ils restent corrects. Il ne faut pas qu'ils comportent d'insultes par exemple. Dans mon cas, il s'agit juste de modifier un identifiant territorial donc, cela ne devrait pas me causer de souci. Enfin je l'espère !


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