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Urbanisme : publication de l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la définition des destinations et des sous destinations de constructions

Publié le 28 novembre 2016 par Arnaudgossement

Le 25 novembre 2016, a été publié au Journal officiel l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu. Présentation.


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