Ex-Poitou-Charentes : la Chambre régionale des comptes confirme les dérives budgétaires

#PoitouCharentes
Publié le 09/12/2016 à 16h57. Mis à jour à 17h30par Benoît Lasserre 
http://www.sudouest.fr/2016/12/09/ex-poitou-charentes-la-chambre-regionale-des-comptes-confirme-les-derives-budgetaires-3013298-710.php

Les principales observations du rapport contredisent la version de Ségolène Royal, qui présida Poitou-Charentes de 2004 à 2014.
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Les magistrats financiers évoquent la "dégradation budgétaire", les retards de paiement et les emprunts dits "structurés" de l’ex-Région présidée par Ségolène Royal. 

Les 183 élus du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine sont désormais en possession du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion des trois anciennes régions qui la constituent depuis janvier dernier. Mais c’est évidemment la loupe portée sur les comptes picto-charentais qui retient l’attention, et encore plus depuis la conférence de presse de Ségolène Royal, jeudi après-midi à Poitiers.

"Forts signes de tension"

Le rapport sera véritablement rendu public le 19 décembre prochain lors de la session plénière de l’Assemblée régionale. D’ores et déjà, 'Sud Ouest’ est en mesure d’en communiquer les principales observations qui contredisent la version de celle qui présida Poitou-Charentes de 2004 à 2014, avant de passer le témoin à Jean-François Macaire jusqu’à la fusion.Dans son préambule, la CRC assure que " la situation financière de l’ancienne région Poitou-Charentes a connu une dégradation sensible de l’EBF (Excédent Brut de Fonctionnement) et de la CAF (Capacité d’Autofinancement) entre 2011 et 2015… Cette situation présentait fin 2015 de forts signes de tension qui auraient nécessité très rapidement, indépendamment du processus de fusion des régions, des décisions importantes de réduction des dépenses et/ou de modification de la politique suivie auparavant en matière de fiscalité."

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Les magistrats financiers soulignent que la capacité d’autofinancement de Poitou-Charentes " était négative de 6,96 millions d’euros en 2015 alors qu’elle était positive jusqu’en 2014."  Par comparaison, celle de l’ex-Aquitaine s’établit en 2015 à 206,6 millions d’euros, ce qui représente néanmoins une diminution de 33,8% par rapport à 2011.

Dépenses de fonctionnement :

Elles sont en hausse de 3,7% en ex-Aquitaine, entre 2011 et 2015, et de 12,1% en ex-Poitou-Charentes dans la même période. " Tous les postes concourent à cette évolution" note la CRC. 

Financement de l’investissement :

Fin 2015, les montants par habitant en dépenses d’investissement sont de 153 euros en ex-Aquitaine, de 125 euros en ex-Limousin et de 73 euros en ex-Poitou-Charentes. La moyenne des autres régions françaises (hors Île-de-France et Corse) se situe à 120 euros. La CRC souligne que l’ex-Poitou-Charentes investit plus que les deux autres régions dans l’aménagement du territoire et l’environnement.

Politique d’endettement :

La CRC qualifie de "prudente" la politique d’endettement de l’ex-Aquitaine, "avec une structuration de prêts sans risque et une capacité de désendettement s’élevant au 31 décembre 2015 à environ deux ans et demi.""La Région Poitou-Charentes se caractérise, quant à elle, par une politique plus risquée, comportant un certain nombre de produits sensibles ou très sensibles, souscrits avant 2010. Sa capacité de désendettement s’est particulièrement dégradée en 2015, en raison de la baisse de la capacité d’autofinancement brute, pour atteindre 19 années en fin d’exercice."

10,2% de la dette sont potentiellement toxiques

Les magistrats financiers relèvent que 30,7% (140,37 millions d’euros) de la dette picto-charentaise sont constitués d’emprunts sensibles et que 10,2% (46,8 millions d’euros) sont classifiés hors charte, c’est-à-dire potentiellement toxiques. La Chambre souligne également que "l’ex-Région Poitou-Charentes n’a pas donné suite aux propositions de refinancement faites en 2014 et 2015 par la SFIL (Société de financement local)". La SFIL était une société créée par Michel Sapin, ministre du Budget, pour aider financièrement les collectivités victimes de prêts risqués ou toxiques.Le 11 mars dernier, Alain Rousset a demandé à pouvoir bénéficier du fonds SFIL malgré le dépassement de la date limite pour le dépôt des dossiers fixée au 30 avril 2015. La CRC remarque avec étonnement qu’en Poitou-Charentes, c’est le directeur en charge du budget et des finances qui signe les contrats d’emprunt alors qu’il n’a aucune délégation lui permettant de le faire. En Aquitaine et en Limousin, cette signature était l’apanage du président de l’Assemblée et lui seul. 

En Poitou-Charentes, la capacité de désendettement s’est particulièrement dégradé en 2015

La CRC donne raison à Ségolène Royal à propos de l’acquisition par crédit-bail de 32 rames de TER en estimant qu’il s’agit d’une dépense de fonctionnement à ne pas intégrer à l’encours de la dette. "Mais, ajoute-t-elle, elle ne méconnaît pas pour autant le poids de ces engagements qui s’élèvent fin 2015 à 303,7 millions d’euros."La Chambre relève également que c’est en ex-Aquitaine "que la dette a le plus progressé entre 2011 et 2015 (+115,7%). Cependant, très peu endettée en début de période, la région conserve des ratios favorables." "En Poitou-Charentes, la dette a augmenté de 51,4% sur la même période. L’encours par habitant reste contenu (257 euros pour une moyenne nationale de 334 euros) mais la capacité de désendettement s’est particulièrement dégradé en 2015. Le ratio atteint 19 ans alors qu’il n’était que de 5,2 ans l’année précédente."La CRC conclut ce chapitre endettement en soulignant qu’au 1er janvier 2016, "les ratios d’endettement de la nouvelle Région sont plutôt satisfaisants par rapport aux autres régions métropolitaines". La dette par habitant (265 euros) est inférieure à la moyenne (334 euros) de même que la capacité de désendettement (4,1 an contre 4,7 ans).

Reports de charge :

En février dernier, c’est la découverte de factures impayées, évaluées à 132 millions d’euros, chiffre maintenu par Alain Rousset, qui avait lancé le feuilleton des finances picto-charentaises et coûté à Jean-François Macaire sa délégation aux finances au sein de l’exécutif d’Alain Rousset.Dans son rapport, la CRC confirme ces reports de charge mais les limite à 111,6 millions d’euros tout en soulignant que "l’importance des reports de charges a mis temporairement en difficulté de nombreux créanciers de l’ancienne région Poitou-Charentes mais cette situation a pu être réglée par la nouvelle région au cours du premier semestre 2016." Selon la Chambre, ces retards de paiement s’expliquent surtout par le refus de Poitou-Charentes et de Ségolène Royal de percevoir en 2014 et en 2015 " de recettes importantes au titre de la taxe intérieure de la consommation sur les produits énergétiques (TICPE)." Une taxe qu’Alain Rousset percevait en Aquitaine et qu’il a étendue à toute la nouvelle Région.De ces multiples observations, il ressort que la fusion et les conséquences de la situation hérité de l’ex-Poitou-Charentes ne sont perceptibles que pour les ex-Aquitains puisque, par habitant, la dette globale est alourdie de 29,37 euros au 1er janvier 2016, l’Aquitaine étant la première contributrice au budget de la nouvelle région. Elle est en revanche allégée de 8,79 euros pour les ex Picto-Charentais.

Ce qu’écrit Ségolène Royal au président de la CRC :

CRÉDIT PHOTO : AFPDans une lettre de six pages adressée à Jean-François Monteils, le président de la Chambre Régionale des comptes, et datée du 2 décembre 2016, Ségolène Royal dit "sa grande satisfaction" à la lecture du rapport " J’apprécie d’autant plus ces constats qu’une longue et violente campagne de dénigrement aura cherché à atteindre le sérieux et le travail de Poitou-Charentes." Elle qualifie les audits du cabinet Ernst & Young, commandés par la Région, " d’accusations diffamatoires".L’ex-présidente, qui prend bien soin de rappeler qu’elle n’occupait plus ses fonctions lorsque les comptes se sont dégradés, souligne à juste titre que les magistrats financiers ne prononcent pas le mot d’insincérité budgétaire. Elle rappelle aussi que la nouvelle Région va bénéficier "d’un transfert potentiel de recettes de 274,8 millions d’euros grâce à la TICPE", taxe que, rappelons-le, elle refusait d’instituer sur sa région.Plus anecdotique, Ségolène Royal rappelle au président Monteils que "la région Poitou-Charentes est classée dans les dix destinations les plus attractives du monde par le guide Lonely Planet", laissant entendre que c’est grâce à sa politique. 

Ce qu’écrit Alain Rousset au président de la CRC :

CRÉDIT PHOTO : QUENTIN SALINIERLa lettre d’Alain Rousset au président Monteils fait de côté 39 pages et date du 5 décembre 2016. La lecture des observations est, on s’en doute, totalement différente de celle de Ségolène Royal et beaucoup plus argumentée. Pour lui, le rapport des magistrats "vient établir clairement et précisément un certain nombre de défaillances ayant caractérisé la gestion de cette ancienne région." A ses yeux, le rapport légitime également "les décisions qui ont dû être prises pour l’élaboration du budget primitif 2016 : rationalisation des politiques publiques et notamment suppression de dispositifs (avec une économie de 99 millions d’euros) afin de limiter la progression budgétaire induite par les retards de paiement et la sous-budgétisation en ex-Poitou-Charentes." Pour Alain Rousset, les dérives picto-charentaises ont pour conséquence que "les marges financières de la Nouvelle-Aquitaine ne seront pas aussi élevées que ce qui avait pu être envisagé."

Ce que dit Jean-François Macaire, l’ancien président de Poitou-Charentes :

CRÉDIT PHOTO : ARCH SODans un entretien accordé à nos confrères de La Nouvelle République du Centre Ouest, celui qui a succédé à Ségolène Royal reconnaît que "si on avait instauré la taxe sur les carburants en 2015, on aurait terminé l’année à zéro." Il récuse "tout dérapage organisé" et assure, à propos des retards de paiement que "s’il n’y avait pas eu la fusion, tout le monde aurait été payé en janvier." Il reconnaît enfin qu’il aurait sans doute été nécessaire "de mieux encadrer certains dispositifs, voire d’en suspendre pour un certain temps, afin que les dépenses soient moins importantes." Dispositifs dont Ségolène Royal exige d’Alain Rousset qu’il les rétablisse, appelant même la population à manifester en ce sens.

Ce que tweete Olivier Chartier, le président de la commission des finances :

L’élu Les Républicains de la Vienne, président de la Commission des finances de la Région, a tweeté jeudi après la conférence de presse de Ségolène Royal à Poitiers " Fiasco Région P-Chrtes : si un pic de pollution peut anesthésier, un shoot d’air pur du Poitou peut faire dire n’importe quoi."

 SuivreOlivier Chartier @OlivierChartierFiasco région P-Chrtes: Si un pic de pollution peut anesthésier, un shoot d'air pur du Poitou peut faire dire n'importe quoi! #SRoyal #déni10:01 - 9 Déc 2016

 
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Un jour plus tôt, le même Olivier Chartier avait tweeté : " Après son déni sur Castro, qui peut encore croire que les comptes de Mme Royal à la Région était Fidel(es) ?"De son côté, Dominique Bussereau, le patron de la Charente-Maritime, farouche adversaire de Ségolène royal, a ainsi réagi jeudi :

 SuivreDominique Bussereau ✔@DbussereauMensonges invraisemblables de @RoyalSegolene sur @France3tv accompagnés d'une attaque injurieuse contre @al_rousset19:09 - 8 Déc 2016

 
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