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Biogaz : Publication de l’arrêté tarifaire du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat

Publié le 15 décembre 2016 par Arnaudgossement

Le Gouvernement vient de publier ce jour l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute. Présentation.


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