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Arnaud Gossement auditionné le 20 décembre par la Commission d'enquête sénatoriale sur la compensation des atteintes à la biodiversité

Publié le 16 décembre 2016 par Arnaudgossement

Le 20 décembre 2016, Arnaud Gossement est auditionné, en qualité d'expert juridique, avec Mme Lucas (maître de conférences) et M Trébulle (professeur) par la commission d'enquête "sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi". Cette commission d'enquête est présidée par Mme Chantal Jouanno et son rapporteur est M Ronan Dantec. Plus d'informations sur le site du Sénat.


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