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Déchets / Papiers de presse : précision des modalités de contribution en nature (arrêté du 28 décembre 2016)

Publié le 09 janvier 2017 par Arnaudgossement

L’arrêté du 28 décembre 2016 « pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement », paru au Journal officiel du 31 décembre 2016, complète le dispositif dérogatoire mis en place pour les éditeurs de papiers de presse, qui doivent désormais contribuer à la gestion des déchets d’imprimés papiers. Présentation.


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