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Oeuvres orphelines

Publié le 24 juin 2008 par Pixfan @pixfan

Happy Flag Day
Creative Commons License photo credit: audreyjm529

Ce n’est pas un scoop, la nouvelle a déjà fait le tour du web mais l’affaire est particulièrement importante pour que j’en parle ici. Au Etats-Unis, 2 projets de loi concernant les “œuvres orphelines” seraient en cours d’adoption. Si ils étaient adoptés, les photographes auraient l’obligation d’enregistrer leurs photos dans une base de données gouvernementales afin qu’elles soient protégées par copyright. Dans le cas contraire, ces oeuvres considérées comme “orphelines” pourraient être utilisées commercialement sur le territoire américain sans versement de quelque rémunération que ce soit. Proprement scandaleux !!!

Lien : Orphan Work Bill


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