Information et participation du public : consultation publique sur le projet de décret portant réforme des procédures

Le Ministère de l’environnement soumet à consultation publique, jusqu’au 3 mars 2017 (inclus), un projet de décret portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes.