Ce que contient le texte voté par le Parlement européen sur la robotique

Le Parlement européen a récemment adopté un texte inspiré des progrès de l’intelligence artificielle. Il contient des recommandations sur la recherche, l’éducation et la législation.

Prenant acte des progrès spectaculaires de l’intelligence artificielle, qui se caractérisent, notamment, par la multiplication des entreprises commercialisant des robots (véhicules autonomes, drones, robots ouvriers ou humanoïdes capables de converser), le Parlement européen a commandé un rapport sur la robotique. Ce dernier a été remis par la commission des règles de droit civil sur la robotique le 27 janvier dernier et, le 16 février, le parlement européen a voté l’adoption d’un texte répondant aux recommandations figurant dans le rapport. Dans celui-ci, le parlement européen propose d’abord d’unifier les différents types de machines aujourd’hui en développement sous la notion de « robot intelligent ». Rentrent dans cette catégorie les machines caractérisées par : une certaine autonomie, permise par des capteurs et/ou par l’échange de données avec leur environnement et l’analyse de celles-ci ; la capacité à apprendre d’elles-mêmes à travers l’expérience et l’interaction ; un support physique ; l’adaptation de leurs comportements et actions à leur environnement ; enfin, l’absence de vie au sens biologique.

Une Agence européenne pour la Robotique et l’Intelligence Artificielle

Le texte voté par l’Union européenne propose également la création d’un système d’enregistrement pour certains types de robots, sans préciser pour l’heure quels critères détermineront si le robot doit être enregistré ou non. Également au programme : la création d’une Agence Européenne pour la Robotique et l’Intelligence Artificielle. Elle aura pour rôle de « fournir l’expertise technique, éthique et régulatoire nécessaire pour soutenir les acteurs publics, au niveau fédéral et étatique » dans leur volonté de répondre aux opportunités et défis présentés par le développement de la robotique. Dotée d’un budget propre et composée d’experts, techniciens, et autres philosophes spécialisés dans l’éthique de l’intelligence artificielle, cette agence effectuerait des recommandations en matière de régulation, veillerait à la protection des consommateurs et étudierait les enjeux systémiques induits par l’essor de la robotique.

Accélérer la recherche et l'éducation

Une série de recommandations pour la recherche et l’innovation dans la sphère robotique figurent également dans le texte de loi. Afin que l’Union européenne « demeure en première ligne dans la recherche sur la robotique et l’intelligence artificielle », le parlement européen appelle la Commission et les États membres à renforcer le financement des projets de recherche dans la robotique et les TIC et à promouvoir les partenariats public-privé dans ce domaine. Il insiste également sur la nécessité de promouvoir le code source ouvert (open source en anglais). En effet, « l’interopérabilité entre les systèmes, appareils et services basés sur le cloud (...) est essentielle au flux de données en temps réel permettant aux robots et à l’intelligence artificielle de devenir plus flexibles et autonomes. » La mise en place d’un dialogue public autour des conséquences qu’implique le développement de la robotique et de l’intelligence artificielle est également présentée comme urgente.

L’éducation doit également s’adapter pour répondre aux besoins de la recherche. Le texte précise ainsi que « d’ici 2020, l’Europe manquera de 825 000 professionnels des TICs. 90% des emplois requerront en outre des connaissances minimales dans le digital. » Le Parlement invite ainsi la Commission européenne et les états membres à développer davantage de formations professionnelles autour des nouvelles technologies et de s’assurer que les systèmes éducatifs préparent bien les citoyens à s’insérer dans une économie marquée par l’omniprésence de la robotique. Sociabilité, créativité et adaptabilité seront trois atouts particulièrement importants dans cette nouvelle économie. L’éducation devrait donc permettre aux individus de les développer. Le texte insiste enfin sur la nécessité croissante d’apprendre tout au long de sa vie, et non plus uniquement lors de ses vertes années. Cela fait écho aux propos recueillis lors de notre interview de S. Tisseron sur la véritable menace que représente la robotique en général et l'IA en particulier sur nos emplois demain.

Vers une éthique et un droit des robots

Le texte s’attaque également à l’éthique des robots. « Le cadre législatif existant au sein de l’union doit être actualisé et complété (...) par des principes éthiques adaptés à la complexité de la robotique et à ses implications sociales, médicales et bioéthiques. » Il propose ainsi une charte contenant un code de conduite pour les ingénieurs en robotique, et un autre pour les chercheurs en éthique de l’intelligence artificielle. L’établissement de principes éthiques passe notamment par la transparence. Le texte du Parlement suggère ainsi que chaque décision prise par un robot soit traçable, intelligible et transparente : on doit pouvoir comprendre pourquoi le robot a pris cette décision et quels critères l’ont motivé à agir ainsi. Un principe qui rejoint les travaux de Grégory Bonnet, enseignant-chercheur à l’université de Caen qui dirige un groupe de recherche sur l’éthique de l’intelligence artificielle. « Nous souhaitons qu’ un agent autonome soit toujours capable de rendre compte de ses décisions, soit capable de dire “j’ai agi ainsi en vertu de tel principe moral”, ou “parce que toute autre décision aurait entraîné telle conséquence”, etc. » confiait-il récemment à L’Atelier BNP Paribas. Le Parlement européen suggère ainsi que les robots les plus avancés soient équipés d’une boîte noire enregistrant toutes les données concernant le comportement du robot, y compris la logique ayant mené à ses décisions.

Enfin, le texte propose également des pistes législatives pour répondre à l’essor de la robotique. Est ainsi suggérée la création d’un système d’assurance, similaire à celui déjà en place dans l’automobile, obligeant les propriétaires de robots à prendre une assurance pour couvrir les dommages potentiels causés par leur machine. Le Parlement propose également la création d’un statut juridique spécifique pour les robots les plus sophistiqués. Légalement, ceux-ci deviendraient des personnalités électroniques, responsables des dommages éventuels qu’ils pourraient causer, et dotées pour cela d’un capital, potentiellement financé par le fabricant, le propriétaire et l’utilisateur. Une solution déjà préconisée, en France, par l’avocat Alain Bensoussan.