Internet : liberté, égalité, neutralité !

Avec la révolution du World Wide Web au début des années 90, le principe de neutralité du Web a été universellement reconnu comme l’un des piliers fondateurs d’Internet. Pourtant, alors qu’il est plus que jamais indispensable à l’innovation, le principe de neutralité est de plus en plus malmené.

« Gouvernements du monde industriel, vous géants fatigués de chair et d’acier, je viens du Cyberespace, le nouveau domicile de l’esprit. Au nom du futur, je vous demande à vous du passé de nous laisser tranquilles.» Telle est l’introduction de La Declaration d’independance du cyberespace de John Perry Barlow, qui s’est imposé, au fur des années, comme l’un des textes fondateur du World Wide Web.  Il défend notamment le principe de neutralité du Web qui garantit qu’aucun agent extérieur ne discrimine les communications de ses utilisateurs. Un principe de liberté, en somme. Cela pour empêcher que seuls les usagers « payants » aient accès à l’intégralité du réseau. Or, avec la croissance exponentielle de l’économie issue de la fourniture et de la prestation de service sur Internet, ce principe est souvent mis à rude épreuve. En effet, de nombreux Etats, les Etats-Unis en chef de file, enfreignent souvent dangereusement les principes encadrant la neutralité du net, utilisant le plus souvent comme pretexte,  la croissance et le développement de l’économie de marché.

En 2015 pourtant, aux Etats-Unis, l’administration Obama avait fait de la protection du principe de neutralité un point d’honneur. Ainsi, en février 2015, la Federal Communications Commission (FCC) faisait un pas en avant en garantissant « un Internet ouvert » en protégeant les internautes des opérateurs. Une mesure protectrice des consommateurs en ligne et de tous les utilisateurs qui avait pourtant suscité un vif débat dans les camps des conservateurs américains. Ceux-ci craignaient que cette loi n’entrave la liberté commerciale des entreprises du pays et l’innovation, nécessitant selon eux un « laisser-faire » de la part de l’Etat. Avec l’élection de Donald Trump et la nomination de Ajit Pai, un opposant ouvert à la neutralité du net,à la tête de la FCC, l'équivalent américain de la CNIL, de nombreux internautes ont craint une ingérence politique de l’administration Trump dans les libertés fondamentales du cyberespace. Des craintes qui se sont avérées justifiées. En février dernier, la nouvelle direction de la FCC a décidé de supprimer l’obligation de transparence renforcée pour les opérateurs, c’est-à-dire que ceux-ci n’auront plus à lister en détail les factures liées à la fourniture de services web et mobile. En d’autres termes, cette mesure admet que  les opérateurs développent des modèles économiques qui restreignent l'accès à Internet de leurs abonnés, en bridant ou en bloquant l'accès à certains contenus, services ou applications en ligne, pour les pousser à  préférer les formules premium qu’ils s’efforcent à développer.

Quand on sait qu’aujourd’hui ces opérateurs américains, de Netflix à Google, dominent le champ économique mondial, il s’agit d’une question de premier plan. Ce 7 mars, sous l’impulsion de l’organisation Common Cause, 171 associations, dont l'American Civil Liberties Union, l'Electronic Frontier Fondation ou encore Greenpeace, ont publié une lettre ouverte adressée à l’administration Trump dans laquelle ils réaffirment que «  protéger la neutralité du net est crucial pour s’assurer qu’Internet reste un vecteur central de la croissance économique, de la création d’emploi, de l’éducation, de la liberté d’expression et du sens civique pour tous. » La lettre ajoute que « la poursuite de la neutralité du net est essentielle pour maintenir la croissance du pays et un accès effectif à l’empowerment social, politique et économique de tous ». Ce qui est donc en jeu, plus que le maintien de règles commerciales protectrices des consommateurs c’est le maintien des libertés individuelles pour tous. Si, en août dernier,  l’organe européen des régulateurs des télécoms (BEREC) a consacré le principe de neutralité en Europe, elle risque cependant de se heurter frontalement au changement de politique de son homologue américain. A elle donc de réaffirmer qu’Internet, tout comme les trésors de l’univers, est un patrimoine universel de l’humanité.