La CJUE a établi l’absence de droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés

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Steam pourra se réjouir, les jeux dématérialisés ont été encadrés… En théorie : l’arrêt UsedSoft*, selon l’article de Anne-Sophie Uccello-Jammes , posait la question de l’épuisement des droits de propriété intellectuelle en l’absence de matérialité de l’œuvre. Reprenant ce qui avait établi pour les éditeurs de logiciels, La suite de cette page est réservée aux [...]

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