Magazine Entreprise

Combien de temps conserver papier administratif ?

Publié le 31 août 2017 par Addictgroup

Pour les entreprises ou les commerces les courriers et papiers administratifs doivent être conservés pendant une durée minimale, au cas où ils seraient réclamés lors d’un contrôle par l’administration fiscale. Alors, quels sont les documents légaux à conserver et pendant combien de temps faut-il les garder ?

Chez AddictGroup, nous cherchons à aider les petites entreprises et commerces de proximité en proposant sur notre blog des réponses aux diverses problématiques qu’une société peut rencontrer.

À lire : Logiciel de gestion et d’encaissement obligatoire en 2018

Quels sont les documents administratifs à conserver :

Documents de l’Assurance :

  • Les contrats d’assurance habitation, quittances, primes d’assurance, document de résiliation, preuves de règlement doivent être conservés pendant 10 ans
  • Le relevé d’information automobile doit être gardé en permanence.

Documents de la voiture :

  • PV et amendes doivent être conservés pendant 3 ans
  • Les factures d’achats, de réparations et certificats de cession du véhicule sont à garder pendant la durée de conservation du véhicule.

Documents de travail :

  • Bulletins de salaire, contrats de travail : jusqu’à la liquidation de la retraite
  • Attestation ASSEDIC ou Pôle emploi : jusqu’à l’obtention de l’allocation de chômage
  • Reçu pour solde de tout compte : pendant 6 mois
  • Bulletins de paiement de la pension de retraire : en permanence
  • Notes de frais : pendant 3 ans.

Documents de banque :

  • Chèques à encaisser : pendant une période de 1 an et 8 jours. Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé, mais la dette reste due
  • Contrat de prêt : pendant 2 ans à partir de la dernière échéance
  • Relevés de compte et talons de chèque : pendant 5 ans. Un débit frauduleux peut-être contesté dans un délai maximum de 18 mois
  • Tickets de carte bancaire : jusqu’à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant
  • Convention de compte bancaire : pendant toute la durée d’ouverture du compte.

Impôts et taxes :

  • La déclaration de revenus et avis d’imposition sur le revenu doit être conservé 3 ans à partir de l’année qui suit l’année d’imposition, en cas de droit de reprise de l’administration
  • Avis d’impôts locaux : pendant 1 an ou 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement.

Attention : les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquels l’administration fiscale dispose d’un droit de reprise. Les documents administratifs peuvent être gardés plus longtemps. Comme les déclarations de revenus ou l’avis d’imposition.

À lire : Le meilleur logiciel de caisse et de gestion administrative certifié NF525


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

  • Œillet velu (Dianthus armeria)

    Œillet velu (Dianthus armeria)

    Dianthus armeria (Œillet velu) : plante velue, fascicule serré de fleurs aux pétales ovales, rouges ponctués de blanc, bractées du calicule aussi longues... Lire la suite

    Il y a 3 heures, 34 minutes par   Lupa
    ENVIRONNEMENT, JARDIN
  • Gaufres moelleuses et croustillantes au Thermomix

    Voici la recette des gaufres moelleuses et croustillantes au Thermomix, méthode facile et pratique. Ingrédients : 50 g d’huile neutre 50 g de sucre 180 g de... Lire la suite

    Il y a 5 heures, 16 minutes par   Sabine91
    CUISINE, RECETTES
  • Zombicide saison 1, à vous de jouer ! Chez Edge Entertainment

    Zombicide saison vous jouer Chez Edge Entertainment

    Zombicide saison 1 est un jeu de Raphaël Guiton, Jean-Baptiste Lullien et Nicolas Raoult. Illustré par Miguel Coimbra, Nicolas Fructus, Edouard Guiton, Mathieu... Lire la suite

    Il y a 5 heures, 37 minutes par   Zast
    HIGH TECH
  • FESTIVAL RADIO FRANCE – Récital Nelson Goerner – 17 juillet

    FESTIVAL RADIO FRANCE Récital Nelson Goerner juillet

    Retour sur récital Goerner/Chopin Franz Schubert  (1797-1828) Sonate n°13 en la Majeur D 664 : Allegro moderato Andante Finale : Allegro Johannes Brahms... Lire la suite

    Il y a 10 heures, 11 minutes par   Idherault.tv
    CULTURE
  • Stargate revient au Comic Con de San Diego

    Stargate revient Comic Diego

    Après son retour remarqué l'an dernier, Stargate s'invite une nouvelle fois au Comic Con de San Diego avec un panel d'invités exceptionnel. On aurait presque... Lire la suite

    Il y a 11 heures, 36 minutes par   Kio
    CINÉMA, CULTURE, SÉRIES
  • L'été

    L'été

    La main verteLa grosse pierre dont je parle dans mon prochain recueil de poèmes narratifsLes petites prunes dans la matinéeBien planqué derrière mes frênesLa... Lire la suite

    Il y a 12 heures, 27 minutes par   Christian Cottet-Emard
    CULTURE
  • L'IA et le syndrome du marteau

    L'IA syndrome marteau

    Quand une entreprise s'approprie les derniers concepts à la mode (intelligence artificielle, blockchain…) en prétendant ainsi résoudre tous ses problèmes, la... Lire la suite

    Il y a 12 heures, 42 minutes par   Patriceb
    FINANCES

A propos de l’auteur


Addictgroup 578 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazines