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[Agenda] 11 octobre 2017 : réunion de la commission juridique d'Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire

Publié le 06 octobre 2017 par Arnaudgossement

La commission juridique d'Enerplan, pilotée par Arnaud Gossement, se réunit ce 11 septembre 2017 à Paris. Elle est réservée aux adhérents d'Enerplan. L'ordre du jour sera principalement consacré.

- à la création du statut de "réseaux intérieurs des bâtiments" dans le cadre de l'examen du projet de loi hydrocarbures
- au projet d’arrêté relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité

Inscriptions auprés d'Enerplan


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