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Rapport sur le livre numerique et hadopi...

Par Constantinople

Image and video hosting by TinyPic Bruno Patino, président de Télérama et du Monde interactif (la rubrique Technologies du site du Monde.fr) a remis hier son rapport sur le livre numérique, bilan de sa mission confiée par la Ministre de la Culture, Christine Albanel, dont voici les 10 principales recommandations (détaillées dans cet article du Monde.fr) :

  1. privilégier l'interopérabilité
  2. mettre en place une seule structure de gestion des informations bibliographiques
  3. soutenir la constitution  d'une offre de manuels universitaires de 1er cycle lorsque la demande est insatisfaite
  4. inclure dans les contrats une clause relative aux droits d'exploitation numérique
  5. réfléchir aux modes de calcul des droits patrimoniaux
  6. aménager contractuellement l'exercice du droit moral
  7. adapter la loi Lang sur le prix unique pour l'univers numérique
  8. développer les contrats de mandats entre éditeurs et distributeurs
  9. mettre en place un groupe de pression "de la propriété intellectuelle" auprès des instances européennes
  10. instaurer une TVA à 5,5% pour les produits culturels en ligne

Pour mieux comprendre le fonctionnement du projet de loi de l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet)  un schéma animé est consultable sur le site du Monde en ligne, rubrique "infographie" ; depuis le 17.06.08, une entrée "Hadopi" a été créée sur Wikipedia.


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