Ce que contient le projet de loi sur l'immigration

Source: France Info

Le président de la République avait promis de la fermeté. Les mesures prévues dans le projet de loi sur l'immigration, qu'a pu consulter l'AFP, semblent aller dans le sens défini par Emmanuel Macron. Ce texte précise les orientations données par le chef de l'Etat lors de la réunion des préfets, mardi 5 septembre. Il avait annoncé une "refondation complète" de la politique migratoire.

Allongement de la durée de rétention des étrangers, hausse des reconductions à la frontière, investissement dans des mesures d'intégration... Voici ce qu'il faut en retenir.

La durée de rétention va doubler

Pour mieux lutter contre l'immigration irrégulière, le gouvernement envisage d'allonger à 90 jours la durée de la rétention pour les étrangers en attente d'expulsion. Elle est de 45 jours aujourd'hui. "A titre exceptionnel", le juge pourrait ensuite ordonner une prolongation "de 15 jours", dans le cas où l'étranger ferait "obstruction" à son éloignement.

En Allemagne, le délai de rétention administrative est deux fois plus long, soit 180 jours. Décriée par les associations, la rétention donne le temps aux pouvoirs publics de mener les démarches de renvoi auprès du pays d'origine, souvent ralenties par ces derniers. Le régime de la "retenue" pour vérification du droit au séjour serait également durci, puisqu'elle passerait de 16 heures à 24 heures.

Les reconductions vont augmenter

"Nous reconduisons beaucoup trop peu", avait affirmé Emmanuel Macron le 5 septembre. Le texte prévoit de la fermeté sur la rétention des "dublinés", ces migrants censés être renvoyés dans le premier pays européen où ils ont été enregistrés. La procédure est longue, complexe, et peu appliquée : seuls 10% étaient effectivement transférés l'an dernier

Pour augmenter les taux, les "dublinés" pourraient être placés en rétention dès que la demande a été déposée auprès de l'Etat où ils ont été enregistrés. Jusqu'à présent, il fallait attendre que l'arrêté de transfert ait été pris, selon le texte. Beaucoup d'Etats censés accueillir des réfugiés expulsés d'autres pays renâclent à émettre les "laissez-passer consulaires" nécessaires, ce qui freine les reconduites. Pour convaincre les "récalcitrants", Emmanuel Macron a nommé début septembre un ambassadeur.

Le texte prévoit aussi que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) pourrait refuser une demande d'asile lorsque le demandeur "peut être réadmis dans un pays tiers sûr" par lequel il aurait transité. Sur la question de l'asile, le projet de loi se veut plus généreux pour les titres de séjour : les personnes ayant obtenu la protection subsidiaire, un titre d'un an, bénéficieraient désormais d'une carte "d'une durée maximale de quatre ans". Douze mille cinq cents places d'hébergement vont aussi être créées pour les demandeurs d'asile et les réfugiés en 2018 et 2019, avait annoncé le gouvernement en juillet

Le président de la République, qui a demandé que le texte soit adopté "au premier semestre 2018", fait une nette distinction entre les réfugiés et les "migrants économiques", qui n'ont pas vocation, selon lui, à rester sur le territoire

La politique d'intégration va être développée

Le gouvernement veut de la fermeté, mais affiche aussi une volonté de mieux intégrer les réfugiés. Le budget de la mission Immigration, asile et intégration devrait augmenter de 25% en 2018, selon le projet de loi de Finances dévoilé mercredi 27 septembre. D'ici à 2020, une hausse de "plus de 30%" est prévue pour la politique d'intégration. Le budget de cette mission va augmenter de 300 millions d'euros pour atteindre 1,38 milliard en 2018, pour ensuite se maintenir à ce niveau les deux années suivantes.

L'Ofpra obtiendra 15 postes supplémentaires en 2018. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) aura, elle, 51 emplois de plus, ce qui permettra "la création de deux nouvelles chambres de jugement". Emmanuel Macron a aussi nommé un délégué interministériel pour refonder la politique d'intégration. Aurélien Taché, député LREM du Val-d’Oise, sera ainsi chargé de cette mission, avec un accent sur l’apprentissage du français.

Le projet de loi veut aussi améliorer l'attrait de la France et prévoit des dispositions "en faveur de l'attractivité et de l'accueil des talents et compétences", notamment pour faciliter le séjour des étudiants cherchant un emploi.

Source: France Info

Le président de la République avait promis de la fermeté. Les mesures prévues dans le projet de loi sur l'immigration, qu'a pu consulter l'AFP, semblent aller dans le sens défini par Emmanuel Macron. Ce texte précise les orientations données par le chef de l'Etat lors de la réunion des préfets, mardi 5 septembre. Il avait annoncé une "refondation complète" de la politique migratoire.

Allongement de la durée de rétention des étrangers, hausse des reconductions à la frontière, investissement dans des mesures d'intégration... Voici ce qu'il faut en retenir.

La durée de rétention va doubler

Pour mieux lutter contre l'immigration irrégulière, le gouvernement envisage d'allonger à 90 jours la durée de la rétention pour les étrangers en attente d'expulsion. Elle est de 45 jours aujourd'hui. "A titre exceptionnel", le juge pourrait ensuite ordonner une prolongation "de 15 jours", dans le cas où l'étranger ferait "obstruction" à son éloignement.

En Allemagne, le délai de rétention administrative est deux fois plus long, soit 180 jours. Décriée par les associations, la rétention donne le temps aux pouvoirs publics de mener les démarches de renvoi auprès du pays d'origine, souvent ralenties par ces derniers. Le régime de la "retenue" pour vérification du droit au séjour serait également durci, puisqu'elle passerait de 16 heures à 24 heures.

Les reconductions vont augmenter

"Nous reconduisons beaucoup trop peu", avait affirmé Emmanuel Macron le 5 septembre. Le texte prévoit de la fermeté sur la rétention des "dublinés", ces migrants censés être renvoyés dans le premier pays européen où ils ont été enregistrés. La procédure est longue, complexe, et peu appliquée : seuls 10% étaient effectivement transférés l'an dernier

Pour augmenter les taux, les "dublinés" pourraient être placés en rétention dès que la demande a été déposée auprès de l'Etat où ils ont été enregistrés. Jusqu'à présent, il fallait attendre que l'arrêté de transfert ait été pris, selon le texte. Beaucoup d'Etats censés accueillir des réfugiés expulsés d'autres pays renâclent à émettre les "laissez-passer consulaires" nécessaires, ce qui freine les reconduites. Pour convaincre les "récalcitrants", Emmanuel Macron a nommé début septembre un ambassadeur.

Le texte prévoit aussi que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) pourrait refuser une demande d'asile lorsque le demandeur "peut être réadmis dans un pays tiers sûr" par lequel il aurait transité. Sur la question de l'asile, le projet de loi se veut plus généreux pour les titres de séjour : les personnes ayant obtenu la protection subsidiaire, un titre d'un an, bénéficieraient désormais d'une carte "d'une durée maximale de quatre ans". Douze mille cinq cents places d'hébergement vont aussi être créées pour les demandeurs d'asile et les réfugiés en 2018 et 2019, avait annoncé le gouvernement en juillet

Le président de la République, qui a demandé que le texte soit adopté "au premier semestre 2018", fait une nette distinction entre les réfugiés et les "migrants économiques", qui n'ont pas vocation, selon lui, à rester sur le territoire

La politique d'intégration va être développée

Le gouvernement veut de la fermeté, mais affiche aussi une volonté de mieux intégrer les réfugiés. Le budget de la mission Immigration, asile et intégration devrait augmenter de 25% en 2018, selon le projet de loi de Finances dévoilé mercredi 27 septembre. D'ici à 2020, une hausse de "plus de 30%" est prévue pour la politique d'intégration. Le budget de cette mission va augmenter de 300 millions d'euros pour atteindre 1,38 milliard en 2018, pour ensuite se maintenir à ce niveau les deux années suivantes.

L'Ofpra obtiendra 15 postes supplémentaires en 2018. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) aura, elle, 51 emplois de plus, ce qui permettra "la création de deux nouvelles chambres de jugement". Emmanuel Macron a aussi nommé un délégué interministériel pour refonder la politique d'intégration. Aurélien Taché, député LREM du Val-d’Oise, sera ainsi chargé de cette mission, avec un accent sur l’apprentissage du français.

Le projet de loi veut aussi améliorer l'attrait de la France et prévoit des dispositions "en faveur de l'attractivité et de l'accueil des talents et compétences", notamment pour faciliter le séjour des étudiants cherchant un emploi.