Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur les conditions de recevabilité d’une intervention dans le contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (cf. CE, 16 mars 2018, n° 408182).
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ICPE : le Conseil d'Etat précise les conditions de recevabilité d'une intervention contentieuse (CE, 16 mars 2018)
Publié le 11 avril 2018 par Arnaudgossement
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