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Energie : publication du décret n°2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité d’origine renouvelable

Publié le 11 avril 2018 par Arnaudgossement

Le Gouvernement vient de publier le décret n°2018-243 du 5 avril 2018, pris en application de cet article L. 314-14-1 du code de l’énergie, pour encadrer l’émission, le transfert et l’annulation des garanties d’origine et définir les modalités et les conditions de leur mise aux enchères. Le décret précise les règles particulières encadrant l’émission des garanties d’origine au titre d’une production d’électricité autoconsommée.


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