Avec les nouvelles obligations sur les caisses enregistre...

Avec les nouvelles obligations sur les caisses enregistreuses et notamment celle de la certification NF525 pour les logiciels de comptabilité et de gestion, les commerçants n’ont d’autres choix que de s’y conformer. En cas de contrôle, le commerçant risque gros s’il se trouve dans l’incapacité de justifier sa comptabilité.

Découvrez trois risques majeurs qu’encourt un commerçant s’il n’est pas conforme aux règles.

Risque d’amende en cas de caisse non conforme : 

Dans le cas d’un contrôle inopiné à la caisse enregistreuse et dans l’hypothèse de l’absence d’un certificat attestant le respect de la norme NF525, l’un des premiers risques auxquels s’expose tout commerçant assujetti à la TVA est celui d’une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 euros. Les agents de l’administration fiscale signifient le commerçant par un procès-verbal afin de se mettre en conformité. Ce dernier dispose de 60 jours, à compter de la réception de procès-verbal, pour se mettre en règle. Dans le cas où le commerçant dispose déjà d’un logiciel de caisse, ce dernier a pour obligation de demander une mise à jour et une attestation de conformité à la norme NF525 auprès de son fournisseur.

Dans le cas où le commerçant ne dispose d’aucune caisse enregistreuse pour sa comptabilité, il lui sera impératif de s’en équiper pour être conforme à la loi. À noter qu’au bout de 60 jours, si le commerçant n’a pas encore régularisé sa situation, il est passible d’une nouvelle amende pouvant encore aller jusqu’à 7.500 euros.

En contrepartie, un délai de 30 jours est accordé au commerçant pour émettre ses observations. Celles-ci sont annexées au procès-verbal des agents chargés du contrôle. Si le commerçant arrive à régulariser sa situation et qu’il fournit les justificatifs nécessaires dans le délai imparti, l’amende ne lui sera pas appliquée.

Rejet de comptabilité pour non-conformité :

Toujours dans cette optique de contrôle inopiné à la caisse enregistreuse et d’absence d’une certification NF525 pour la caisse enregistreuse ou le logiciel de comptabilité ou de gestion, le commerçant risque de voir rejeter sa comptabilité pour non-conformité.

Sans cette certification NF525, l’administration fiscale estime que toutes les pièces fournies, pour justifier le bien-fondé et la validité des écritures comptables, ne sont pas probantes. Cela revient à dire que le commerçant aura assuré sa comptabilité pour rien, car les pièces justificatives ne sont pas recevables. Cette sanction de rejet de comptabilité conduit alors à une autre sanction qui est celle de la reconstitution de chiffre d’affaires pour en déduire le résultat imposable.

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Détermination du résultat imposable par reconstitution de chiffre d’affaires :

En plus de la prescription d’une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 euros, le commerçant risque des rappels d’impôts et pénalités s’il n’est pas en mesure de fournir la certification NF525 dans l’exercice de son activité commerciale.

En outre, le commerçant en infraction peut même faire l’objet d’une poursuite pénale pour dissimulation et intention de fraude. Il y a eu des cas pratiques comme celui d’une discothèque qui était dans l’incapacité de fournir des pièces justificatives pour sa comptabilité. En conséquence, l’administration fiscale s’est basée sur le nombre de doses qu’il est possible de servir par bouteille de 70cl pour reconstituer le chiffre d’affaires et en dégager le résultat imposable. 

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La solution AddicTill pour être conforme :

Pour éviter de vous exposer à ces risques de non-conformité, rien de plus facile que de vous équiper du bon matériel tel que la caisse enregistreuse AddicTill certifiée NF525.

Pratique et intuitif, cette caisse est votre allié pour garantir la qualité de vos écritures comptables. En outre, le logiciel de caisse avec certification NF525 vous permet de bien gérer votre activité tout en vous bénéficiant d’une comptabilité qui respecte les règles de l’art.