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Appels d'offres éolien en mer : le Gouvernement dépose un nouvel amendement pour revoir les résultats des appels d'offres organisés en 2011 et 2013 (Projet de loi État au service d'une société de confiance)

Publié le 12 juin 2018 par Arnaudgossement

Par un amendement n°120 déposé à l'Assemblée nationale devant la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, ce 8 juin 2018 , le Gouvernement propose d'inscrire à l'article 34 de ce texte, une procédure d'amélioration des offres retenues ou d'abrogation des décisions d'attribution prises au terme des appels d'offres "éolien en mer" organisés en 2011 et 2013


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