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Etude d'impact : l'étude des effets indirects du projet doit elle s'étendre à l'étude des effets des opérations de production des matières nécessaires à son alimentation ? (Cour administrative d'appel de Marseille)

Publié le 12 juin 2018 par Arnaudgossement

Par une décision n°17MA03493  du 1er juin 2018, la Cour administrative d'appel de Marseille a ordonné le sursis à exécution du jugement du 8 juin 2017 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 29 novembre 2012 autorisant l'exploitation d'une centrale de production électrique à partir de la biomasse sur le territoires des communes de Gardanne et Meyreul. 


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