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Rescrit

Publié le 24 juin 2018 par Etrecourt

Nom masculin.

Du latin « rescriptum » de « scribere » qui signife écrire.

1- En droit romain. Réponses de l’empereur aux questions adressées aux
gouverneurs des provinces, les magistrats.

2- Anciennement. Ordonnance, décret du roi ou de l’empereur.

3- Droit canon. Lettre du pape portant décision d’un procès, d’un
point de droit.

Par exemple: »rescrit de grâce. »


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