Magazine Environnement

Projet de décret relatif à l'autorité environnementale : le point sur la régularisation des projets en cours et sur la nouvelle organisation de l'autorité environnementale

Publié le 09 juillet 2018 par Arnaudgossement

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’ouvrir une procédure en ligne de consultation du public relative au "projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement, de la sécurité sociale et de l’urbanisme". Présentation. 


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Arnaudgossement 7854 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte