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Biogaz : les sénateurs modifient le "droit à l’injection" introduit par les députés lors de l’adoption du projet de loi « Agriculture et Alimentation »

Publié le 08 juillet 2018 par Arnaudgossement

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été adopté le 2 juillet 2018, en première lecture, par le Sénat. Plusieurs modifications concernent notamment le droit à l’injection, consacré par les députés lors de l’adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale (cf. notre précédent article).


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