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Autoconsommation : les sénateurs adoptent un amendement qui élargit le périmètre des opérations d’autoconsommation collective (projet de loi ELAN)

Publié le 23 juillet 2018 par Arnaudgossement

Les sénateurs ont adopté le 19 juillet dernier, avec l’avis favorable du Gouvernement, l’amendement n°883 proposé par les sénateurs M. Dubois et Mme Létard ainsi que les sénateurs du groupe Centriste. Celui-ci propose de modifier la rédaction de l’article L. 315-2 du code de l’énergie.


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