Les députés examinent actuellement le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (projet de loi PACTE). En commission, un amendement n°792 a été adopté pour élargir le périmètre à l'intérieur duquel peut être mené une opération d'autoconsommation.
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Autoconsommation : les députés proposent d'élargir le périmètre des opérations d'autoconsommation collective (projet de loi PACTE)
Publié le 26 septembre 2018 par Arnaudgossement
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