Expérience: j’ai été juré au tribunal anglais

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Cet article est différent des articles habituels du blog puisque je vais vous faire part de mon expérience citoyenne en tant que juré dans un tribunal anglais. Avant d’entrer dans les détails, sachez que je n’ai pas la nationalité britannique et ai donc été tirée au sort sur la base de ma nationalité française.

Il y a environ un an j’ai reçu un courrier du Jury Summons m’informant que j’ai été tirée au sort pour faire partie des jurés lors de procès au tribunal Crown Court Southwark, le jury service. Le problème c’est que la date où j’étais convoquée était moins de 2 mois plus tard et j’avais un voyage d’affaire de prévu aux environs. Mon employeur a donc demandé à ce que je reporte la date. Il est possible de refuser une seule fois si on n’est pas disponible. J’ai donc demandé à reporter la date en précisant mes disponibilités dans l’année à venir. Quelques semaine plus tard, j’ai reçu une nouvelle convocation pour novembre 2017. Pour la 2ème convocation il n’est pas autorisé de faire l’impasse sur son devoir de citoyen mais la date me convenait (c’était bel et bien parmi les dates de disponibilité que j’avais listées).

Une fois la date arrivée, tous les jurés sont réunis dans une salle et attendent d’être appelé. Il possible que l’on ne soit pas appelé du tout de la matinée et que l’on soit renvoyé chez nous jusqu’au lendemain ou jusqu’à un autre jour. Une fois le jury constitué de 12 personnes, on ne peut plus changer les jurés, il faudra attendre à chaque nouvelle audience que tous les membres du jury soit présents avant de rentrer dans la salle. Donc si une personne est en retard après la pause/le lendemain comme ça nous est arrivé, l’audience ne peut pas reprendre et les avocats, le juge, l’accusé, bref tout le monde doit attendre cette personne. On peut être appelé pour plusieurs affaires en l’espaces des 2 semaines. De manière générale il y a beaucoup d’attente sur place donc mieux vaut emmener un bon livre pour s’occuper!

Les tribunaux de type Crown Courts reçoivent des affaires graves comme les meurtres, vols, viols et appels des Magistrates Courts (affaires mineures).

Combien de temps? Le jury service dure en général 10 jours (lundi-vendredi) mais certaines affaires peuvent durer plusieurs semaines voire plusieurs mois. Dans ces cas-là le juge réunit tous les jurés avant le début du procès pour informer de la durée et fait remplir un questionnaire dans lequel vous pouvez indiquer vos indisponibilités. Si vous indiquez que vous avez un voyage de prévu, on peut vous demander vos billets d’avion pour vérifier votre excuse. J’ai été libérée au début de la 2ème semaine, je n’ai donc pas effectué les 10 jours estimés. La journée commence à 10h et s’arrête en général vers 16h30/17h. Le matin il y a bien 15 minutes de queue pour rentrer dans le tribunal pour une fouilles des sacs et passer au détecteur de métaux.

Qui peut faire partie d’un jury au Royaume-Uni? Tout citoyen européen ou de l’un des pays du Commonwealth entre 18 et 76 ans qui a vécu au moins 5 ans au Royaume-Uni peut être tiré au sort avec des exceptions comme les anciens détenus et ceux qui n’ont pas toutes leurs capacités mentales.

Qui nous paye pendant le jury service? Légalement l’employeur n’est pas obligé de payer le salarié pendant cette période, ce qui peut être un problème dans ce cas-là puisque le dédommagement est bas (en 2017 £64.95/jour de présence ou £32.47/demi-journée pour 10 jours de service, par contre à partir du 11ème jour le dédommagement grimpe à £129.91/jour ou £64.95/demi-journée). En pratique de nombreuses entreprises continuent à payer l’employé.

Les frais de transport/repas sont ils remboursés? Les frais de transport seront remboursés avec les justificatifs pour le métro/bus/train, ou avec un système de calcul pour les véhicules motorisés ou en vélo. Pour les repas, les jurés peuvent choisir soit de recevoir £5.71 par jour de présence ou de déjeuner sur place.

D’après le Ministère de la Justice, il y a environ 35% de chance d’être appelé à faire partie d’un jury en Angleterre au cours de sa vie. Au final je suis contente d’avoir fait mon devoir de citoyenne, faire partie d’un jury était une expérience intéressante même si je n’ai pu assister qu’à une affaire principale.

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