Mes chers collègues,
Pour cette ultime séance 2018, je souhaite tout d'abord la bienvenue à Frédéric POUILLE, qui rejoint les bancs de la majorité régionale, suite à la démission d'Emmanuelle DORMOY. Nous sommes très heureux de vous accueillir parmi nous mon cher Frédéric.
Vous participez aujourd'hui à une assemblée à l'ordre du jour particulièrement chargé. En effet, à l'invitation d'Anne-Marie COUSIN et de Serge TOUGARD, nous débattrons aujourd'hui du budget 2019, Guy LEFRAND présentera le projet de SRADDET, Sophie GAUGAIN et Valérie EGLOFF proposeront les grandes orientations en matière de Silver économie, enjeu important car il vise à renforcer l'attractivité de la Normandie en direction des aînés que nous accueillons nombreux à l'heure de la retraite., Françoise GUEGOT vous rendra compte de l'effort régional en faveur de l'égalité Femmes/Hommes, David MARGUERITTE et Marc MILLET vous présenteront les projets régionaux pour la formation et l'emploi des Normands à travers le Pacte d'investissement dans les compétences, ou encore Hubert DEJEAN DE LA BATIE vous informera de l'avancement de la création de l'agence régionale pour la biodiversité, qui doit être le bras armé de la politique régionale en matière de développement durable.
Toutefois, une fois n'est pas coutume, il me semble en effet particulièrement important que nous prenions le temps d'échanger sur les événements intervenus ces dernières semaines dans notre pays - le mouvement des gilets jaunes. Parce que la violence - aussi inadmissible qu'inacceptable et que je condamne avec la plus grande force - ne doit pas faire oublier la colère et parfois le désespoir qui se sont exprimés ; parce que les solutions apportées jusqu'à présent, et qui ont le mérite d'exister, ne règlent pas tout.
On a tout entendu sur la crise des gilets jaunes : ras-le-bol fiscal pour les uns, système de gouvernance usé jusqu'à la corde ou encore révolte de la France rurale pour les autres. La crise on en connaît les causes : l'injustice de la politique de l'exécutif couplée à son arrogance, mais elle vient de loin, le rejet d'un système.
A travers la crise des gilets jaunes, on voit bien la question sociale résumée souvent par la question du pouvoir d'achat, du poids des prélèvements obligatoires mais il y a aussi une profonde question démocratique à laquelle il est plus difficile de répondre. Demande de démocratie directe, nouvelle constitution, 6ème République, fin de la monarchie parlementaire et du mythe de l'homme providentiel qu'est la grande illusion de l'élection présidentielle, demande de participation, de cogestion et rejet de la verticalité du pouvoir. Il y a enfin la question territoriale symbolisée par la demande des services publics, le besoin de proximité des élus ce qui d'ailleurs pose la question des regroupements communaux et intercommunaux très larges et parfois excessifs, et bien sûr la question des mobilités. A cette question de l'efficacité du système et de la demande de démocratie et de proximité, des libertés locales approfondies, une nouvelle vague de décentralisation et la fin du modèle dupliquant ou doublonnant service décentralisé et service déconcentré font partie des réponses.
Commençons par l'exigence de l'efficacité et prenons l'exemple de la Normandie. C'est cet impératif de résultat qui nous a conduits à réclamer la compétence des trains intercités à compter de 2020. Le défi est important mais pouvions-nous laisser perdurer de telles conditions de transports générées par l'abandon par l'Etat de ses trains intercités depuis 20 ans sans rien faire. C'est avec la même volonté d'inverser rapidement la tendance que la Région a été amenée à construire un nouvel écosystème pour le développement des entreprises. Habituée aux queues de peloton, la Normandie est désormais parmi les régions en tête des indicateurs nationaux. Dernière statistique en date, celle de la création, avec un essor de 6,2% en Normandie depuis début 2018 contre +4,9% au niveau national. La Normandie est également l'une des Régions françaises où l'apprentissage a le plus augmenté depuis 2016, avec un nombre d'apprentis en hausse de 7% en 18 mois - soit 2000 apprentis de plus. C'est sans précédent dans une région où l'apprentissage déclinait depuis des années. Et je remercie encore David MARGUERTE, Marc MILLET et les services de la région pour leur implication dans l'organisation des Olympiades des Métiers qui ont été un formidable succès, avec plus de 70.000 visiteurs en trois jours, dont 50.000 jeunes.
Que dire par ailleurs, puisque nous parlons d'efficacité, de ces feuilletons à répétition que furent le contournement Est de Rouen, la chatière du port du Havre, les routes Evreux-Chaufour, Caen Flers et la desserte portuaire de Caen, les échangeurs autoroutiers de Bourneville et de la Haie Tondue, les lycées Corneille à Rouen et Queneau à Yvetot ... ?! Tous ces serpents de mer auront enfin été résolus dans les prochaines années grâce à la détermination régionale et son effort d'investissement.
L'efficacité d'une politique publique se mesurant par l'impact sur les Normands, j'ajoute que la Région a veillé à s'adresser à tous les Normands, y compris les plus modestes. Plusieurs exemples me tiennent particulièrement à cœur. Plusieurs exemples : nos compatriotes qui vivent dans les quartiers politique de la Ville tout d'abord. Je rappelle que c'est la Région Normandie qui, en mobilisant 88 M€, cher Rodolphe THOMAS, a poussé l'ANRU à " sortir du bois " et à s'engager à financer la rénovation urbaine en Normandie à hauteur de 280 M€. Cette intervention de la Région vise notamment, avec des taux allant jusqu'à 40% des travaux, à rénover les parties communes des copropriétés dégradées, par exemple dans les immeubles Robespierre à Saint-Etienne du Rouvray, la Garancière à Val de Reuil ou encore la Madeleine à Evreux.
Autre effort significatif, la nouvelle tarification des trains. Entrée en vigueur en janvier dernier, elle se traduit par des carnets de voyages qui offrent 25 % de réduction, des tarifs particulièrement attractifs pour les moins de 26 ans, un abonnement annuel avec 2 mois de gratuité, voire 3 pour les moins de 26 ans, et le Pass Normandie Découverte à 20 euros pour voyager librement le week-end en Normandie.
La Région Normandie n'a pas oublié ses jeunes. Ils sont plus de 6 510 à avoir bénéficié de notre régime de bourse pour la mobilité internationale des étudiants - le Pass'Monde depuis sa création en 2016 - et 174 000 à tirer profit du dispositif atout Normandie qui les accompagne au quotidien, pour les loisirs, la formation, le transport, l'hébergement ou la restauration. Atout Normandie, c'est 15 M€ de financements de la Région chaque année en direction des 15-25 ans ! Enfin et surtout, le Pacte d'investissement dans les compétences à l'ordre du jour de cette assemblée prévoit de consacrer 840 M€ sur 4 ans pour la formation des chômeurs faiblement qualifiés, notamment les plus jeunes d'entre eux.
Il m'est impossible de pas ne pas évoquer le dispositif ARME qui accompagne les entreprises en difficultés. Au 31 octobre dernier, ARME avait permis à 393 entreprises défaillantes de poursuivre leur activité, sauvant ainsi l'emploi de 9 800 salariés. C'est autant de familles normandes dont le quotidien a pu être préservé. Je terminerai en citant les chèques éco-énergie dont ont bénéficié 3 138 foyers normands depuis 2016, générant environ 70 M€ de travaux qui se traduiront par des économies dans les dépenses de chauffage de ces ménages.
Après l'efficacité, la proximité. La proximité c'est d'abord la co-construction de nos politiques : prenons l'apprentissage, l'agriculture, la carte des formations mais aussi les dialogues culture instaurés en 2017 et la future politique en faveur de l'orientation, ce sont toutes des politiques qui ont été conçues avec les professionnels et les acteurs de la région.
Lorsque nos concitoyens demandent davantage de proximité dans l'exercice public, ils veulent également un traitement équitable pour tous les territoires. Il est peu dire que les mondes périphérique et rural se sentent oubliés par un Etat adepte de la théorie du ruissellement et qui prône le " tout métropolitain ". Là encore, il faut confier pleinement la politique de solidarité territoriale et d'aménagement du territoire aux collectivités. Je n'ai toujours pas compris par exemple le sens de la création d'une agence nationale de cohésion des territoires pilotée depuis Paris.
En l'espèce, la Région s'est beaucoup engagée pour le soutien aux territoires. Elle l'est à travers la contractualisation qui, d'ici mi 2021 mobilisera non pas 300 M€ mais finalement près de 500 M€. Ils seront ciblés sur 886 projets à travers la Normandie, dont la construction ou la modernisation d'équipements culturels à hauteur de 34 M€. Elle l'est tout autant en matière d'accès à internet. En apportant aux 5 Départements près de 240 M€, la Région permettra à l'Orne et au Calvados d'être raccordées à la fibre en 2023 au lieu 2030, au Calvados d'être totalement fibré en 2023 et non en 2030, à la Seine Maritime d'être couverte par le THD en 2023 au lieu de 2031, à l'Eure en 2021 au lieu de 2030. Nous sommes en discussion avec la Manche qui repense complètement son modèle.
Elle l'est aussi, pour prendre un dernier exemple, en matière de démographie médicale, même si la santé constitue une prérogative de l'Etat. La Région mobilisera 15 M€ d'ici 2022 afin de permettre le doublement du nombre de PSLA en Normandie. Il en existe actuellement 58 et près de 120 verront le jour dans les 3 ans qui viennent. En 2017 et 2018, la Région aura ainsi soutenu la création de 12 PSLA et 2 antennes, pour un total de près de 3,5 M€, notamment à Vire, Coutances, Argentan, Cany-Barville, Lisieux et Alençon.
Si l'Etat doit confier la proximité aux collectivités, il doit en revanche " mettre le paquet ", localement, sur ses prérogatives régaliennes. La réforme de la justice, actuellement au Parlement, constitue ainsi une opportunité unique de montrer la voie. Je souhaite en l'espèce que la représentation nationale et le gouvernement soient très attentifs aux observations des professionnels du droit qui sont sur le terrain car, en l'état, le projet de loi constitue une menace forte d'augmentation de la fracture territoriale.
Enfin, s'agissant de l'efficacité des deniers publics, je pense que la Région Normandie a su là encore montrer l'exemple. Le budget primitif 2019 en témoigne. Bien évidemment à l'équilibre, comme l'impose la loi, il permettra à la Région d'investir 763 M€ en 2019 pour l'avenir des Normands, en particulier l'amélioration des trains, la formation et l'emploi et l'accompagnement des entreprises. L'investissement représentera ainsi 41% du budget régional contre 31% en moyenne pour les Régions françaises. Il sera surtout deux fois supérieur à l'investissement consenti par les deux anciennes régions normandes en 2015. Cet effort- et c'est là où je veux en venir - est réalisé grâce à une maîtrise du budget de fonctionnement de la Région, qui baissera même de 15 M€, et un endettement toujours aussi faible. Avec une capacité de désendettement de 2,8 années contre 6 pour la moyenne des Régions, la Normandie demeurera en 2019 la Région la moins endettée de France et de loin.
Mes chers collègues, après au moins 20 ans de frustration retenue, nous y voilà. Notre pays est dos au mur. Il ne peut plus se permettre de reporter les décisions qui s'imposent. Notre système de gouvernance publique nationale est à bout de souffle. Il est facteur d'inefficacité, il est facteur de surcoût, il est facteur de complexité et, en conséquence, il est facteur d'inégalité et de colère. Les premières réponses, sociales, du Chef de l'Etat ne sauraient tout résoudre. Le grand débat national qui s'est ouvert est clairement la dernière chance d'éviter le pire, de rebondir et de léguer à nos enfants une France forte, une France fraternelle, une France durable. Je suis convaincu que le rebond viendra notamment des territoires si on veut bien enfin leur faire confiance. Ces trois ans à la tête de la Région Normandie me confortent dans cette idée et c'est cette conviction que défendront les territoires dans son dialogue avec l'exécutif. Je vous remercie de votre attention...
Intervention de M. Hervé MORIN, Président de la Région Normandie Assemblée plénière du 17 décembre 2018
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