Le RIC se revendique

Voilà plus d’un mois que les gilets jaunes se font entendre à chaque coin ou rond (point) de France pour réclamer une plus grande justice sociale.  Si leurs revendications étaient nombreuses au départ de leur mouvement citoyen,  elles convergent maintenant vers la mise en application d’un certain RIC…

Mais qu’est-ce que le RIC ?

L’acronyme signifie référendum d’initiative citoyenne et désigne un outil démocratique dans lequel tous les citoyens peuvent faire entendre leurs voix. Présent dans la constitution de plusieurs pays (Suisse, Italie, Lichtenstein, Taïwan, Nouvelle-Zélande, Croatie, certains états des USA, Estonie…), le RIC permettrait la mise en place d’une démocratie participative. Grâce au RIC, tout citoyen possédant un certain nombre (fixé à l’avance) de signatures pourrait saisir l’ensemble de la population par référendum pour lui donner l’occasion de statuer sur différents sujets et lois.

Plusieurs types de référendums dans le RIC

Selon des spécialistes du RIC qui réfléchissent à ce propos depuis de nombreuses années ( Etienne Chouard), le RIC permettrait d’enclencher 4 types de référendums.

Référendum abrogatif

Il ouvrirait la possibilité de demander à l’ensemble des votants son avis sur une loi votée au Parlement.  En fonction du résultats obtenus dans les urnes, le texte pourrait être abrogé ou son application annulée.

Référendum révocatoire

Seuls le Venezuela et certains états d’Amérique  possèdent ce référendum capable de révoquer le mandat d’un élu. Appelé Recall aux USA, il a notamment permis à Arnold Schwarzenegger de devenir gouverneur de Californie en 2003, après la mise en œuvre d’une procédure de destitution de Gray Davis. Certaines personnalités estiment que le référendum révocatoire pourrait créer une instabilité gouvernementale en réduisant la liberté d’action des élus. Les adeptes pensent, pour leur part, que cette sanction révocatoire limiterait les (trop nombreux ?) manquements aux promesses électorales et ferait diminuer les (trop nombreuses?) abstentions.

Référendum constitutionnel

Les citoyens seraient consultés au sujet d’éventuelles modifications de la Constitution ou même l’écriture d’une nouvelle Constitution.

Référendum législatif

Il donnerait l’opportunité aux citoyens de devenir force de proposition de lois.

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