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Travaux miniers : précisions sur l’application du principe de précaution (Conseil d’Etat)

Publié le 28 février 2019 par Arnaudgossement

Par une décision du 25 février 2019 (n°410170) mentionnée au Recueil, le Conseil d’Etat a apporté des précisions, non seulement sur l’application du principe de précaution mais également sur le suivi environnemental périodique d’une exploitation minière.


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