Autorisation environnementale : précisions sur les modalités de contribution de l’AFB et de l’ONCFS à l’activité d’instruction administrative (note technique du 25 février 2019)

Le 25 février 2019, le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié une " note technique " relative aux modalités d’organisation de l’appui des établissements publics (AFB, ONCFS) aux services déconcentrés de l’Etat dans le cadre des instructions en police administrative de l’eau et de la nature.