Déchets : modification de la procédure d’enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (arrêté "registre" du 6 mars 2019)

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 31 mars 2019, l’arrêté du 6 mars 2019 relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration des données de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d’éléments d’ameublement. Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté « Registre » du 5 août 2013.