Magazine Environnement

Écocide : dépôt d’une proposition de loi au Sénat

Publié le 09 avril 2019 par Arnaudgossement

Le 19 mars 2019 une proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide a été enregistrée à la présidence du Sénat. Le projet, porté par Jérôme Durain et les membres des groupes socialiste et républicain, vise à inscrire dans le code pénal un livre II bis " des crimes contre l’environnement " dont le crime principal serait l’écocide.


Retour à La Une de Logo Paperblog